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Bulletin Quotidien Europe N° 13249

14 septembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 34 / 41
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Venezuela
Le Tribunal de l'UE rejette le recours du Venezuela contre les sanctions européennes
Bruxelles, 13/09/2023 (Agence Europe)

Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté dans son intégralité le recours du Venezuela contre les mesures restrictives (règlement 2017/2063, décision 2018/1656 et règlement 2018/1653) adoptées à son égard par l'Union européenne (EUROPE B12231A33), qui interdisent la vente et le transfert vers le pays caribéen d'équipements susceptibles d'être utilisés à des fins répressives contre la population ainsi que l'exportation de matériel militaire, dans un arrêt rendu mercredi 13...

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