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Bulletin Quotidien Europe N° 13249

14 septembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 25 / 41
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Énergie
Objection retenue par le PE contre le mandat adopté en commission parlementaire sur la réforme du marché de l’électricité

13/09/23 (Agence Europe) – Les eurodéputés avaient jusqu’à mardi 12 septembre à minuit pour déposer leur signature afin d'objecter au mandat adopté dans la commission parlementaire compétente sur la réforme du marché de l’électricité (EUROPE B13248A4). Au total, 144 députés ont envoyé leur signature sur les 71 requises, dont le groupe CRE (66) et celui de La Gauche (37) en entier. La liste de signatures individuelles menée par Christophe Grudler (Renew Europe,...

Sommaire

ÉTAT DE l'UNION
CHINE : l'UE ouvre une enquête anti-subventions sur les véhicules électriques chinois
COMPÉTITIVITÉ : Ursula von der Leyen appelle à finir les travaux législatifs en cours pour soutenir l'industrie verte 
NUMÉRIQUE : Ursula von der Leyen annonce une initiative pour ouvrir les ordinateurs de calcul à haute performance de l'UE aux entreprises actives dans le domaine de l'IA
ÉNERGIE : la Commission européenne annonce un « paquet européen pour l’énergie éolienne »
CLIMAT/ENVIRONNEMENT/AGRICULTURE : la Commission européenne lance « un dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture dans l’UE »
MIGRATION : Ursula von der Leyen exhorte le Parlement européen et le Conseil de l'UE à saisir l'« occasion historique » de s'entendre sur le 'Pacte Asile et migration'
DROITS DES FEMMES : Ursula von der Leyen appelle à inclure le viol dans la directive européenne visant à lutter contre les violences faites aux femmes
SOCIAL/EMPLOI : Ursula von der Leyen annonce un Sommet social en 2024 avec les partenaires sociaux européens
ÉLARGISSEMENT : « l’Histoire nous appelle à œuvrer pour compléter notre Union », estime Ursula von der Leyen
UKRAINE : Ursula von der Leyen rappelle que l’UE sera au côté de l’Ukraine aussi longtemps que nécessaire
AFRIQUE : Ursula von der Leyen promet 'une nouvelle approche stratégique' pour renforcer le partenariat UE/Afrique
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
PARLEMENT EUROPÉEN : les eurodéputés renforcent les règles internes de transparence et d'intégrité
ENVIRONNEMENT : le Parlement européen soutient la révision de la législation de l'UE pour des normes de qualité de l'air plus strictes
AGRICULTURE : Janusz Wojciechowski défend devant le PE la prorogation des restrictions aux importations de céréales ukrainiennes
BIODIVERSITÉ : les eurodéputés majoritairement satisfaits de la perspective d’une modification du statut de protection du loup au sein de l'UE
OGM : le PE s'oppose à l'autorisation de variétés de maïs transgénique résistantes aux herbicides
COMPÉTITIVITÉ : le groupe PPE au PE veut ajouter l'aluminium à la future liste de matières premières stratégiques de l'UE
TRANSPORTS : le Parlement européen approuve l’accord avec le Conseil de l’UE sur les carburants alternatifs dans l’aviation
MARCHÉ INTÉRIEUR : le PE adopte le rapport d'Andreas Schwab, qui introduit l'instrument d'urgence sur le marché unique
CONSOMMATEURS : le PE entérine l'accord interinstitutionnel sur la directive 'contrats de crédit à l'ère numérique'
BIÉLORUSSIE : Svetlana Tikhanovskaïa plaide pour une adhésion à l’UE d’une Biélorussie démocratique
BUDGET : Johannes Hahn regrette les « coupes injustifiées » dans la position du Conseil de l'UE concernant le projet de budget 2024
DÉMOCRATIE : le Parlement européen débat de la banalisation des discours extrêmes sur fond de campagne électorale
PE2024 : l'hémicycle du Parlement européen comptera 720 sièges pendant la législature 2024-2029
ÉNERGIE : objection retenue par le PE contre le mandat adopté en commission parlementaire sur la réforme du marché de l’électricité
FISCALITÉ : le Parlement européen adopte sa position sur la révision de la directive 'coopération administrative en matière fiscale'
AMÉRIQUE LATINE : Josep Borrell insiste sur la dimension sociale des relations entre Européens, Latino-américains et Caribéens
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : accès des PME au financement, titrisation et taxonomie, Paris et Berlin co-signent une feuille de route pour l'achèvement de l'Union des marchés de capitaux
FISCALITÉ : la politique fiscale a été utilisée pour lutter contre l’inflation, d’après l’OCDE
ACTION EXTÉRIEURE
CAUCASE : après le passage d’aide humanitaire vers le Haut-Karabakh, Charles Michel espère des mesures concrètes
POLITIQUES SECTORIELLES
RECHERCHE : la Présidence espagnole du Conseil de l'UE fait de nouvelles propositions pour le renforcement du rôle et de l'impact de la R&I dans les processus de décision en Europe
COMPÉTITIVITÉ : Bruno Le Maire souhaite que l'Union réduise le poids de sa reglémentation pour gagner en compétitivité industrielle
ÉNERGIE : l'ENTSOG publie un projet de document d'orientation pour son plan décennal de développement du réseau gazier 2024
COUR DE JUSTICE DE L'UE
VENEZUELA : le Tribunal de l'UE rejette le recours du Venezuela contre les sanctions européennes
BRÈVES
AGRICULTURE : la BEI et CrowdFarming signent un prêt pour une chaîne d'approvisionnement alimentaire durable
AGRICULTURE : la Commission européenne enregistre une nouvelle dénomination agricole hongroise
DROITS FONDAMENTAUX : un discours sur l’état de l’Union plus accessible, mais une marge d’amélioration demeure, selon le Forum européen des personnes handicapées
BCE : le Conseil des gouverneurs de la BCE choisit Claudia Buch comme candidate à la présidence du Conseil de surveillance unique
LIBYE : l'UE mobilise de l'aide humanitaire d'urgence pour les victimes des inondations
RUSSIE : l’UE prolonge de six mois les sanctions ciblées liées à l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine
TRANSPORTS : l’Agence de la sécurité aérienne a très bien rempli ses missions, selon la Commission européenne