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Bulletin Quotidien Europe N° 13249

14 septembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 20 / 41
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Consommateurs
Le PE entérine l'accord interinstitutionnel sur la directive 'contrats de crédit à l'ère numérique'
Bruxelles, 13/09/2023 (Agence Europe)

À une écrasante majorité (608 voix pour, 8 contre et 15 abstentions), le Parlement européen a validé, mardi 12 septembre, l'accord politique scellé en décembre 2022 par les trois institutions de l'UE (Parlement, Conseil de l'UE, Commission) pour adapter les contrats de crédit aux consommateurs à l'ère numérique (EUROPE B13076A3).

La proposition de directive issue des négociations interinstitutionnelles met à jour et abrogera la directive 2008/48/CE sur les crédits à la...

Sommaire

ÉTAT DE l'UNION
CHINE : l'UE ouvre une enquête anti-subventions sur les véhicules électriques chinois
COMPÉTITIVITÉ : Ursula von der Leyen appelle à finir les travaux législatifs en cours pour soutenir l'industrie verte 
NUMÉRIQUE : Ursula von der Leyen annonce une initiative pour ouvrir les ordinateurs de calcul à haute performance de l'UE aux entreprises actives dans le domaine de l'IA
ÉNERGIE : la Commission européenne annonce un « paquet européen pour l’énergie éolienne »
CLIMAT/ENVIRONNEMENT/AGRICULTURE : la Commission européenne lance « un dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture dans l’UE »
MIGRATION : Ursula von der Leyen exhorte le Parlement européen et le Conseil de l'UE à saisir l'« occasion historique » de s'entendre sur le 'Pacte Asile et migration'
DROITS DES FEMMES : Ursula von der Leyen appelle à inclure le viol dans la directive européenne visant à lutter contre les violences faites aux femmes
SOCIAL/EMPLOI : Ursula von der Leyen annonce un Sommet social en 2024 avec les partenaires sociaux européens
ÉLARGISSEMENT : « l’Histoire nous appelle à œuvrer pour compléter notre Union », estime Ursula von der Leyen
UKRAINE : Ursula von der Leyen rappelle que l’UE sera au côté de l’Ukraine aussi longtemps que nécessaire
AFRIQUE : Ursula von der Leyen promet 'une nouvelle approche stratégique' pour renforcer le partenariat UE/Afrique
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
PARLEMENT EUROPÉEN : les eurodéputés renforcent les règles internes de transparence et d'intégrité
ENVIRONNEMENT : le Parlement européen soutient la révision de la législation de l'UE pour des normes de qualité de l'air plus strictes
AGRICULTURE : Janusz Wojciechowski défend devant le PE la prorogation des restrictions aux importations de céréales ukrainiennes
BIODIVERSITÉ : les eurodéputés majoritairement satisfaits de la perspective d’une modification du statut de protection du loup au sein de l'UE
OGM : le PE s'oppose à l'autorisation de variétés de maïs transgénique résistantes aux herbicides
COMPÉTITIVITÉ : le groupe PPE au PE veut ajouter l'aluminium à la future liste de matières premières stratégiques de l'UE
TRANSPORTS : le Parlement européen approuve l’accord avec le Conseil de l’UE sur les carburants alternatifs dans l’aviation
MARCHÉ INTÉRIEUR : le PE adopte le rapport d'Andreas Schwab, qui introduit l'instrument d'urgence sur le marché unique
CONSOMMATEURS : le PE entérine l'accord interinstitutionnel sur la directive 'contrats de crédit à l'ère numérique'
BIÉLORUSSIE : Svetlana Tikhanovskaïa plaide pour une adhésion à l’UE d’une Biélorussie démocratique
BUDGET : Johannes Hahn regrette les « coupes injustifiées » dans la position du Conseil de l'UE concernant le projet de budget 2024
DÉMOCRATIE : le Parlement européen débat de la banalisation des discours extrêmes sur fond de campagne électorale
PE2024 : l'hémicycle du Parlement européen comptera 720 sièges pendant la législature 2024-2029
ÉNERGIE : objection retenue par le PE contre le mandat adopté en commission parlementaire sur la réforme du marché de l’électricité
FISCALITÉ : le Parlement européen adopte sa position sur la révision de la directive 'coopération administrative en matière fiscale'
AMÉRIQUE LATINE : Josep Borrell insiste sur la dimension sociale des relations entre Européens, Latino-américains et Caribéens
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : accès des PME au financement, titrisation et taxonomie, Paris et Berlin co-signent une feuille de route pour l'achèvement de l'Union des marchés de capitaux
FISCALITÉ : la politique fiscale a été utilisée pour lutter contre l’inflation, d’après l’OCDE
ACTION EXTÉRIEURE
CAUCASE : après le passage d’aide humanitaire vers le Haut-Karabakh, Charles Michel espère des mesures concrètes
POLITIQUES SECTORIELLES
RECHERCHE : la Présidence espagnole du Conseil de l'UE fait de nouvelles propositions pour le renforcement du rôle et de l'impact de la R&I dans les processus de décision en Europe
COMPÉTITIVITÉ : Bruno Le Maire souhaite que l'Union réduise le poids de sa reglémentation pour gagner en compétitivité industrielle
ÉNERGIE : l'ENTSOG publie un projet de document d'orientation pour son plan décennal de développement du réseau gazier 2024
COUR DE JUSTICE DE L'UE
VENEZUELA : le Tribunal de l'UE rejette le recours du Venezuela contre les sanctions européennes
BRÈVES
AGRICULTURE : la BEI et CrowdFarming signent un prêt pour une chaîne d'approvisionnement alimentaire durable
AGRICULTURE : la Commission européenne enregistre une nouvelle dénomination agricole hongroise
DROITS FONDAMENTAUX : un discours sur l’état de l’Union plus accessible, mais une marge d’amélioration demeure, selon le Forum européen des personnes handicapées
BCE : le Conseil des gouverneurs de la BCE choisit Claudia Buch comme candidate à la présidence du Conseil de surveillance unique
LIBYE : l'UE mobilise de l'aide humanitaire d'urgence pour les victimes des inondations
RUSSIE : l’UE prolonge de six mois les sanctions ciblées liées à l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine
TRANSPORTS : l’Agence de la sécurité aérienne a très bien rempli ses missions, selon la Commission européenne