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Bulletin Quotidien Europe N° 13190

31 mai 2023
Sommaire Publication complète Par article 39 / 41
BRÈVES / Royaume-uni
'cadre de Windsor', le Conseil de l'UE adopte formellement trois nouveaux règlements visant à faciliter la vie des citoyens et entreprises d'Irlande du Nord

30/05/2023 (Agence Europe)Le Conseil de l’UE a validé le 30 mai trois nouveaux règlements visant à mettre en œuvre le 'cadre de Windsor' ayant fait l'objet d'un accord politique entre la Commission et le gouvernement britannique le 27 février pour régler de manière définitive les problèmes concernant l'Irlande du Nord après le retrait du Royaume-Uni de l'UE. Le Conseil a précisément adopté les règlements visant à mettre en œuvre les solutions convenues avec le...

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