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Bulletin Quotidien Europe N° 13190

31 mai 2023
Sommaire Publication complète Par article 31 / 41
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Concurrence
La Commission européenne publie des orientations pour la révision à mi-parcours des cartes des aides régionales pour 2022-2027
Bruxelles, 30/05/2023 (Agence Europe)

La Commission européenne a adopté, mardi 30 mai, une communication concernant la révision à mi-parcours, par les États membres, des cartes des aides régionales applicables pour la période 2022-2027.

Les lignes directrices révisées de l'UE concernant les aides d'État à finalité régionale avaient été adoptées le 19 avril 2021 par la Commission (C/2021/2594). Elles étaient entrées en vigueur le 1er janvier 2022.

Ces orientations définissent les règles selon lesquelles les...

Sommaire

DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉTAT DE DROIT : la situation de l'État de droit en Pologne et en Hongrie continue de préoccuper les ministres des Affaires européennes de l'UE
DROITS FONDAMENTAUX : la Présidence suédoise du Conseil de l’UE veut un débat politique sur la directive horizontale ‘anti-discriminations’
DROITS FONDAMENTAUX : le Conseil de l’UE proche d’une position commune sur les directives visant à renforcer les organismes pour l’égalité de traitement
ÉGALITÉ DE GENRE : les États membres de l'UE comptent s'engager à lutter contre les violences visant la communauté LGBTI
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : de nombreux ministres de l’UE demandent des aides européennes pour contrecarrer les effets des épisodes de sécheresse
AGRICULTURE : les ministres de l’UE vigilants sur la proposition relative aux emballages des aliments
ÉNERGIE : réforme du marché de l’électricité, la Présidence du Conseil de l'UE interroge les États membres sur les contrats d’écart compensatoire, la crise des prix et les mécanismes de capacité
PROTECTION CIVILE : l'UE accroît ses moyens aériens anti-incendie de réserve pour les feux de forêt et se prépare aux menaces chimiques et radiologiques
AFFAIRES INTÉRIEURES : confiscation des biens des groupes criminels ou individus violant les sanctions internationales, le Conseil de l'UE a son mandat
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission consulte les colégislateurs sur la future révision du mécanisme de suspension des régimes sans visas accordés aux pays tiers
COMPÉTITIVITÉ : Christian Ehler veut élargir le champ de l'acte pour l'industrie 'zéro émission nette'
JUSTICE : protection de l'environnement par le droit pénal, la Présidence du Conseil de l'UE fait le point sur les négociations interinstitutionnelles
JUSTICE : selon Maria Vilar, l'« ordre public » ne peut être brandi contre un certificat européen de parentalité
ENVIRONNEMENT : l'UE réitère son appui à un futur Traité onusien juridiquement contraignant pour mettre un terme à la pollution plastique d'ici 2040
ENVIRONNEMENT : dialogue entre l'UE et la Malaisie et l'Indonésie au sujet du règlement visant à combattre la déforestation mondiale causée par l'UE
Invasion Russe de l'Ukraine
AGRICULTURE : Mykola Solsky souhaite « tout faire » pour éviter une prolongation des restrictions aux importations de céréales ukrainiennes
BIÉLORUSSIE : l’UE condamne l’accord entre Minsk et Moscou sur le déploiement d’ogives nucléaires
UKRAINE : pour Hanna Hopko, l'année 2023 est cruciale pour des avancées de l’Ukraine vers l’UE et l’OTAN
INSTITUTIONNEL
PE2024 : le tandem franco-allemand rappelle son attachement à la création de listes transnationales
ACTION EXTÉRIEURE
KOSOVO : Josep Borrell appelle Belgrade et Pristina à prendre des mesures d'urgence pour « désamorcer les tensions immédiatement et sans condition » dans le nord du Kosovo
ÉTATS-UNIS : les Vingt-sept obtiennent d'alléger le langage sur la Chine dans la déclaration conjointe du Conseil UE/États-Unis pour le commerce et les technologies
TURQUIE : l’UE félicite Recep Tayyip Erdoğan pour sa réélection
PROCHE-ORIENT : plusieurs États membres de l’UE appellent Israël à cesser les confiscations et les démolitions en Cisjordanie
CUBA : un dialogue avec l'UE sur les droits de l'homme se tiendra en novembre
SOCIAL
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, la Présidence suédoise du Conseil de l'UE va tenter à nouveau d'obtenir un accord des États membres
SOCIAL : à Porto, 37 responsables européens réaffirment la pertinence des objectifs du socle européen des droits sociaux
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
MOLDAVIE : le Conseil de l'UE approuve l'aide macrofinancière de 145 millions d'euros
FINANCES : 'Listing Act', la présidente de Better Finance insiste sur la nécessité pour le Parlement européen de conserver un niveau d'ambition élevé
FISCALITÉ : les contours de l’initiative de l'UE sur la planification fiscale agressive inquiètent les professionnels
FISCALITÉ : des experts européens appellent à une simplification des systèmes fiscaux
CONCURRENCE : la Commission européenne publie des orientations pour la révision à mi-parcours des cartes des aides régionales pour 2022-2027
CONCURRENCE : la Commission européenne approuve une mesure italienne de 125 millions d'euros pour favoriser le transport de marchandises par voie maritime
CONCURRENCE : la Commission européenne autorise la Belgique à soutenir, par une mesure de 4,5 millions d'euros, le secteur de la pêche affecté par le Brexit
BRÈVES
ESPAGNE : Pedro Sánchez annonce des élections anticipées au début de la Présidence espagnole du Conseil de l'UE
NUMÉRIQUE : Twitter quitte le code de bonnes pratiques en matière de désinformation
NUMÉRIQUE : intelligence artificielle, les eurodéputés se prononceront en séance plénière sur le rapport 'Tudorache-Benifei' le 14 juin
OUGANDA : l'UE déplore la promulgation de la loi ougandaise contre l'homosexualité
RECHERCHE : la Commission européenne ouvre un appel à participation pour soutenir des doctorats dans tous les domaines
ROYAUME-UNI : 'cadre de Windsor', le Conseil de l'UE adopte formellement trois nouveaux règlements visant à faciliter la vie des citoyens et entreprises d'Irlande du Nord
SOUDAN : l'UE et la Troïka soutiennent les initiatives de l'Union africaine en faveur d'une action internationale coordonnée pour une paix viable
Kiosque
Kiosque : N° 084