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Bulletin Quotidien Europe N° 13186

24 mai 2023
Sommaire Publication complète Par article 36 / 38
BRÈVES / Industrie
Les eurodéputés approuvent l'accord provisoire sur le 'Chips Act'

23/05/2023 (Agence Europe) – Les membres de la Commission de l'Industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) au Parlement européen ont approuvé l'accord provisoire PE/Conseil sur le règlement 'Chips Act', mardi 23 mai (60 voix pour, 1 contre et 2 abstentions). Les États membres, pour leur part, ont déjà signalé leur accord le 10 mai (EUROPE B13179A3). Il ne reste donc plus qu'au Parlement à se prononcer en séance plénière pour que le Conseil puisse ensuite adopter...

Sommaire

REPÈRES
Repères : Qu’est-ce au juste que l’espace européen de l’éducation ? (1/2)
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : réforme du marché de l'électricité, la proposition du rapporteur du PE concernant le plafonnement des recettes des producteurs infra-marginaux fait débat
ÉNERGIE : le Plénum parlementaire de la Communauté de l’énergie fait état des avancées en matière de transition énergétique et de restauration du système énergétique ukrainien
RECHERCHE : les ministres européens de la Recherche souhaitent une modèle de publication scientifique ouvert pour les auteurs et les lecteurs
RECHERCHE : les ministres européens à la recherche d'une coopération internationale ouverte, mais sécurisée en R&I
INDUSTRIE : le rapport sur les produits de la construction adopté en commission du marché intérieur du PE
INDUSTRIE : Euro 7, huit États membres s'opposent à la proposition de la Commission
MARCHÉ INTÉRIEUR/COMMERCE : une partie du PE presse le Conseil d'avancer les travaux sur le règlement contre le travail forcé
NUMÉRIQUE : 'Cyber Resilience Act', les eurodéputés insistent sur l'importance d'alléger la charge qui pourrait peser sur les micro-entreprises et les PME
NUMÉRIQUE : la 'Commission irlandaise pour la protection des données' défend son action au Parlement européen
TRANSPORTS : la Présidence suédoise du Conseil de l'UE affine sa proposition de compromis concernant le développement du réseau transeuropéen de transport
AFFAIRES INTÉRIEURES : gel et confiscation des biens des groupes criminels, les eurodéputés sont prêts à négocier avec le Conseil de l'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : coopération policière, la commission des Libertés civiles du Parlement européen exclut les permis de conduire de l'échange automatisé de données
JUSTICE : à Ljubljana, Didier Reynders affirme faire de la lutte contre l'impunité des crimes internationaux en Ukraine la « priorité de son mandat »
AGRICULTURE : la commission de l'agriculture du PE rejette la proposition sur la restauration de la nature
AGRICULTURE : la Commission européenne juge trop coûteux de prévoir un étiquetage détaillé de l’origine du miel en cas de mélanges
CLIMAT : l''Urban Transition Mission' lance un nouvel appel pour accompagner les villes dans leur planification climatique et énergétique
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : l'UE a livré 220 000 munitions de tout calibre à l'armée ukrainienne
AGRICULTURE : les agriculteurs de cinq pays de l'UE demandent de rétablir des droits de douane pour les produits agricoles ukrainiens
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise la Pologne à soutenir ses agriculteurs à hauteur d'un milliard d'euros environ
ÉCONOMIE : l'Ukraine reçoit 1,5 milliard d'euros d'assistance macrofinancière
RUSSIE : l'UE dénonce les tentatives russes de saper le travail de la 'Cour pénale internationale'
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ESPACE : le Conseil de l’UE appelle à une approche européenne de la gestion du trafic spatial
DÉFENSE : onze nouveaux projets dans le cadre de la coopération structurée permanente de l'UE
PSDC : un nouveau pacte pour les missions de PSDC civiles de l'UE
ACTION EXTÉRIEURE
DÉVELOPPEMENT/ENVIRONNEMENT : objectifs onusiens de développement durable, les eurodéputés appellent l'UE au sursaut
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : 'ESAP', le Parlement européen et le Conseil de l'UE parviennent à un accord politique provisoire sur le guichet unique
FISCALITÉ : l'IASB publie ses amendements concernant la comptabilisation des impôts différés suite à l'accord OCDE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : un manifeste pour soutenir les droits des personnes handicapées en vue des élections européennes
DROITS DES FEMMES : vers une ratification de la Convention d'Istanbul par l'UE début juin
MÉDIAS : la commission des libertés civiles du Parlement européen adopte sa position sur la directive ‘anti-SLAPPs’
DÉMOCRATIE : transparence et ciblage de la publicité à caractère politique, Sandro Gozi estime qu'un accord interinstitutionnel pourrait être trouvé le 5 juin
BRÈVES
ALIMENTATION : le paquet législatif de l'UE 'Santé des sols' et 'nouveaux OGM' reprogrammé pour le 5 juillet
COHÉSION : inauguration de la ligne de métro de Budapest rénovée grâce aux fonds de l’UE
CONSOMMATEURS : les eurodéputés entérinent l’accord provisoire PE/Conseil sur la directive 'contrats de crédit à l’ère numérique'
INDUSTRIE : les eurodéputés approuvent l'accord provisoire sur le 'Chips Act'
PÊCHE : propositions de la Commission européenne sur le nouvel accord de pêche UE/Kiribati 
RDC : l'UE condamne la répression violente de manifestants de l'opposition