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Bulletin Quotidien Europe N° 13186

24 mai 2023
Sommaire Publication complète Par article 22 / 38
Invasion Russe de l'Ukraine / Russie
L'UE dénonce les tentatives russes de saper le travail de la 'Cour pénale internationale'

23/05/23 (Agence Europe) – L'Union européenne estime «sans fondement, injustifiés et inacceptables » les agissements de la Russie visant à saper l'enquête de la 'Cour pénale internationale' (CPI) sur les crimes internationaux commis en Ukraine, dans une déclaration du Haut Représentant de l'UE pour les Affaires étrangères, Josep Borrell, publiée lundi 22 mai. Notamment, les poursuites pénales qu'a engagées Moscou contre le procureur et trois juges de la CPI témoignent du...

Sommaire

REPÈRES
Repères : Qu’est-ce au juste que l’espace européen de l’éducation ? (1/2)
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : réforme du marché de l'électricité, la proposition du rapporteur du PE concernant le plafonnement des recettes des producteurs infra-marginaux fait débat
ÉNERGIE : le Plénum parlementaire de la Communauté de l’énergie fait état des avancées en matière de transition énergétique et de restauration du système énergétique ukrainien
RECHERCHE : les ministres européens de la Recherche souhaitent une modèle de publication scientifique ouvert pour les auteurs et les lecteurs
RECHERCHE : les ministres européens à la recherche d'une coopération internationale ouverte, mais sécurisée en R&I
INDUSTRIE : le rapport sur les produits de la construction adopté en commission du marché intérieur du PE
INDUSTRIE : Euro 7, huit États membres s'opposent à la proposition de la Commission
MARCHÉ INTÉRIEUR/COMMERCE : une partie du PE presse le Conseil d'avancer les travaux sur le règlement contre le travail forcé
NUMÉRIQUE : 'Cyber Resilience Act', les eurodéputés insistent sur l'importance d'alléger la charge qui pourrait peser sur les micro-entreprises et les PME
NUMÉRIQUE : la 'Commission irlandaise pour la protection des données' défend son action au Parlement européen
TRANSPORTS : la Présidence suédoise du Conseil de l'UE affine sa proposition de compromis concernant le développement du réseau transeuropéen de transport
AFFAIRES INTÉRIEURES : gel et confiscation des biens des groupes criminels, les eurodéputés sont prêts à négocier avec le Conseil de l'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : coopération policière, la commission des Libertés civiles du Parlement européen exclut les permis de conduire de l'échange automatisé de données
JUSTICE : à Ljubljana, Didier Reynders affirme faire de la lutte contre l'impunité des crimes internationaux en Ukraine la « priorité de son mandat »
AGRICULTURE : la commission de l'agriculture du PE rejette la proposition sur la restauration de la nature
AGRICULTURE : la Commission européenne juge trop coûteux de prévoir un étiquetage détaillé de l’origine du miel en cas de mélanges
CLIMAT : l''Urban Transition Mission' lance un nouvel appel pour accompagner les villes dans leur planification climatique et énergétique
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : l'UE a livré 220 000 munitions de tout calibre à l'armée ukrainienne
AGRICULTURE : les agriculteurs de cinq pays de l'UE demandent de rétablir des droits de douane pour les produits agricoles ukrainiens
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise la Pologne à soutenir ses agriculteurs à hauteur d'un milliard d'euros environ
ÉCONOMIE : l'Ukraine reçoit 1,5 milliard d'euros d'assistance macrofinancière
RUSSIE : l'UE dénonce les tentatives russes de saper le travail de la 'Cour pénale internationale'
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ESPACE : le Conseil de l’UE appelle à une approche européenne de la gestion du trafic spatial
DÉFENSE : onze nouveaux projets dans le cadre de la coopération structurée permanente de l'UE
PSDC : un nouveau pacte pour les missions de PSDC civiles de l'UE
ACTION EXTÉRIEURE
DÉVELOPPEMENT/ENVIRONNEMENT : objectifs onusiens de développement durable, les eurodéputés appellent l'UE au sursaut
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : 'ESAP', le Parlement européen et le Conseil de l'UE parviennent à un accord politique provisoire sur le guichet unique
FISCALITÉ : l'IASB publie ses amendements concernant la comptabilisation des impôts différés suite à l'accord OCDE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : un manifeste pour soutenir les droits des personnes handicapées en vue des élections européennes
DROITS DES FEMMES : vers une ratification de la Convention d'Istanbul par l'UE début juin
MÉDIAS : la commission des libertés civiles du Parlement européen adopte sa position sur la directive ‘anti-SLAPPs’
DÉMOCRATIE : transparence et ciblage de la publicité à caractère politique, Sandro Gozi estime qu'un accord interinstitutionnel pourrait être trouvé le 5 juin
BRÈVES
ALIMENTATION : le paquet législatif de l'UE 'Santé des sols' et 'nouveaux OGM' reprogrammé pour le 5 juillet
COHÉSION : inauguration de la ligne de métro de Budapest rénovée grâce aux fonds de l’UE
CONSOMMATEURS : les eurodéputés entérinent l’accord provisoire PE/Conseil sur la directive 'contrats de crédit à l’ère numérique'
INDUSTRIE : les eurodéputés approuvent l'accord provisoire sur le 'Chips Act'
PÊCHE : propositions de la Commission européenne sur le nouvel accord de pêche UE/Kiribati 
RDC : l'UE condamne la répression violente de manifestants de l'opposition