La Commission européenne a publié, vendredi 14 avril, les réponses aux questions posées par les autorités européennes de supervision financière (AES) - ESMA, EBA et EIOPA - sur le règlement ‘SFDR’ relatif aux informations à fournir sur la finance durable.
« L'application des exigences du règlement 'SFDR' représente un défi pour l'industrie et les régulateurs et ces questions-réponses visent à offrir des conseils pour faciliter la mise en œuvre correcte des règles », a expliqué Mairead McGuinness, commissaire chargée des Services financiers, dans un communiqué.
L'objectif de ces questions-réponses est d'aider les acteurs des marchés financiers à appliquer le règlement, en particulier dans le contexte des exigences des normes techniques réglementaires en vigueur depuis janvier 2023. Il s’agit aussi de clarifier l'interaction entre le règlement 'SFDR' et les différents éléments du cadre de la finance durable.
« Parallèlement, nous poursuivrons notre évaluation complète du règlement 'SFDR' en nous attachant à garantir la sécurité juridique, à accroître la facilité d'utilisation et à limiter le greenwashing », a indiqué la commissaire.
Des eurodéputés avaient demandé cette clarification à la Commission lors d’un débat avec Mme McGuinness en janvier (EUROPE 13103/21).
Une consultation publique est prévue pour l'automne. (Anne Damiani)