La 'Facilité pour la relance et la résilience' (RRF), le bras financier du Plan de relance Next Generation EU, n'est « pas axée sur les résultats » des réformes et des investissements mis en œuvre, estime le think tank Bruegel dans une note publiée début avril.
Les experts ont passé au crible les plans de relance de sept États membres (l'Allemagne, la France, l'Espagne, la Finlande, l'Italie, les Pays-Bas et la Roumanie). Ils constatent notamment la grande diversité des jalons ('milestones') que les États membres ont inscrits dans leurs plans afin d'évaluer les progrès réalisés dans la concrétisation des réformes et des investissements qu'ils se sont engagés à accomplir en échange des subventions, et peut-être aussi des prêts, qu'ils perçoivent de l'emprunt commun européen.
La grande majorité des jalons concernent les intrants ('input indicators'), c'est-à-dire les moyens financiers/matériels/humains utilisés, ainsi que les indicateurs de réalisation ('output indicators'), par exemple le nombre de personnes formées, mais très peu les indicateurs de résultat ou d'impact ('result indicators') d'une réforme ou d'un projet.
Au sein du panel examiné, les plans italien (19% des indicateurs sont des indicateurs de résultats), finlandais (17%) et roumain (15%) sont les plus en phase avec une logique de performance, selon les auteurs de l'analyse.
Bruegel recommande que tout instrument budgétaire futur basé sur la performance définisse clairement ce que le législateur entend par mesure du résultat d'une réforme et d'un investissement. Puisque cette évaluation d'impact peut prendre du temps et est plus risquée par rapport aux objectifs initiaux, il est d'avis que des indicateurs relatifs aux intrants et à la réalisation ('input and output indicators') demeurent, les indicateurs de résultats ('result indicators') devant jouer « un rôle prépondérant ».
Et d'appeler à une harmonisation des indicateurs utilisés afin de faciliter les évaluations comparatives de plans nationaux découlant d'une initiative financée par l'échelon européen.
Voir l'analyse de Bruegel : https://aeur.eu/f/6bs (Mathieu Bion)