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Bulletin Quotidien Europe N° 13116

8 février 2023
Sommaire Publication complète Par article 13 / 26
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
La Présidence suédoise du Conseil de l'UE propose de taxer différemment le gaz naturel et le gaz de pétrole liquéfié
Bruxelles, 07/02/2023 (Agence Europe)

Comme annoncé dans son programme (EUROPE B13092A9), la Présidence suédoise du Conseil de l’UE avance sur la taxation de l’énergie (ETD) et a élaboré une proposition à destination du Groupe 'Questions fiscales', qu’EUROPE a pu se procurer.

La Présidence propose de taxer différemment le gaz naturel et le gaz de pétrole liquéfié (GPL). Pour ne pas favoriser le gaz naturel, la Suède a soumis l’idée de traiter différemment les biocarburants/bioliquides/biogaz durables...

Sommaire

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