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Bulletin Quotidien Europe N° 13116

8 février 2023
Sommaire Publication complète Par article 23 / 26
BRÈVES / Concurrence
Appel d'offres de la Commission européenne pour la fourniture de services et d'études

07/02/2023 (Agence Europe) – La Commission européenne a publié, mardi 7 février, un appel d'offres (https://aeur.eu/f/58m) en vue de la conclusion de contrats-cadres multiples concernant la fourniture de services et d'études dans le domaine de la politique de concurrence, pour une durée totale de quatre ans. L'appel d'offres comprend deux lots : - des contrats portant sur la prestation de services principalement liés à des études d'évaluation, à des analyses d'impact et à des...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
PROTECTION CIVILE : l'aide urgente de l'UE à la Turquie monte en puissance en réponse immédiate aux séismes dévastateurs
MOLDAVIE : la Première ministre plaide pour le rapprochement de son pays avec l’UE
AFRIQUE DE L'OUEST : à l'issue de leur dialogue ministériel, l'UE et la CEDEAO conviennent de renforcer leur coopération
ÉTATS-UNIS : Bruno Le Maire et Robert Habeck obtiennent de la part des Américains des mini-concessions sur l'IRA
POLITIQUES SECTORIELLES
COMPÉTITIVITÉ : réponse à l'IRA, les États membres demeurent divisés sur l'approche à adopter
MIGRATION : huit États membres poussent à nouveau la question de nouveaux financements européens pour les infrastructures de protection des frontières extérieures de l'UE
NUMÉRIQUE : 'Data Act', les États membres remettent leurs remarques à la Présidence suédoise du Conseil de l'UE après sa quatrième proposition de compromis
CONSOMMATEURS : directive de l'UE 'commercialisation des services financiers à distance', la Présidence suédoise à la recherche de la sécurité juridique
ÉNERGIE : les eurodéputés prêts à s'attaquer à la pauvreté énergétique
SANTÉ : les eurodéputés se penchent sur la résilience des chaînes d'approvisionnement de fournitures critiques durant les urgences de santé publiques
SANTÉ : l'ECDC insiste pour que les établissements de santé renforcent les mesures de prévention et de contrôle des infections
OGM : une pétition signée par 420 000 Européens demande à la Commission de ne pas soustraire les nouveaux OGM aux règles actuelles de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : la Présidence suédoise du Conseil de l'UE propose de taxer différemment le gaz naturel et le gaz de pétrole liquéfié
PAIEMENTS : Mairead McGuinness détaille le contenu de la révision de la directive 'PSD 2' et l'‘Open Finance’
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien grec de 1,36 milliard d'euros pour les entreprises énergivores en raison des coûts des émissions indirectes
Invasion Russe de l'Ukraine
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne approuve une aide slovène de 100 millions d'euros pour les entreprises dans le contexte de la guerre en Ukraine
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOCRATIE : Josep Borrell appelle à plus d'ambition dans la résilience contre la désinformation
ÉTAT DE DROIT : les rapports annuels de la Commission sur l'État de droit dans les États membres restent perfectibles, selon les eurodéputés
MÉDIAS : la base et la forme légales de l'Acte pour la liberté des médias doivent encore convaincre les eurodéputés
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : le Conseil approuve un projet d’arrangement administratif entre l’Agence européenne de la défense et le Département américain de la Défense 
COUR DE JUSTICE DE L'UE
OGM : la Cour de justice de l'UE précise le statut de la mutagenèse aléatoire in vitro au regard de la directive 'OGM'
BRÈVES
ASSURANCES : les assureurs européens n'incluent pas encore assez de mesures d'adaptation au changement climatique, selon l’EIOPA
CONCURRENCE : appel d'offres de la Commission européenne pour la fourniture de services et d'études
MÉDIAS : la filiale allemande du média public russe RT annonce la fermeture de son bureau
TRANSPORTS : selon l'ICCT, les camions et bus électriques émettent 63% d'émissions de gaz à effet de serre en moins au cours de leur cycle de vie
CORRIGENDUM
DÉFENSE : précision sur les propos de M. Riquet concernant EDIRPA