La Présidence suédoise du Conseil de l’Union européenne a entamé les travaux concernant la proposition pour un règlement sur un espace européen de données de santé (ou EHDS) (EUROPE B12944A11, EUROPE B13078A23).
Le secrétariat général du Conseil a transmis aux délégations, lundi 16 janvier, une proposition de compromis de la Présidence portant sur les chapitres I (dispositions générales) et IV (utilisation secondaire des données électroniques de santé) du futur...