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Bulletin Quotidien Europe N° 13103

20 janvier 2023
Sommaire Publication complète Par article 22 / 38
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Justice
Le PE appelle à un tribunal spécial pour juger du crime d'agression de la Russie en Ukraine

19/01/2023 (Agence Europe) – Les responsables au plus haut niveau de la guerre en Ukraine doivent être traduits en justice, selon les eurodéputés. Ils ont adopté une résolution à une écrasante majorité, jeudi 19 janvier, dans laquelle ils appellent à l'établissement d'un tribunal spécial pour juger du crime d'agression de la Russie en Ukraine. Ils demandent également aux institutions européennes de soutenir, en attendant, « l'établissement d'un bureau du procureur...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : le nouveau directeur de Frontex, Hans Leijtens, promet de rétablir la confiance envers l'agence
NUMÉRIQUE : 'Cyber Resilience Act', la Présidence suédoise du Conseil de l'UE propose d'étendre le champ d'application aux 'logiciels en tant que service' dans certains cas
SANTÉ : espace européen des données de santé, proposition partielle de compromis de la Présidence suédoise du Conseil de l'UE
SANTÉ ANIMALE : huit États membres de l’UE demandent le maintien du commerce d’animaux vivants
AGRICULTURE : le groupe de réflexion sur la viande de porc de l'UE présente ses recommandations
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : l'EFSA définit à quelles conditions la viande vieillie est aussi sûre que la viande fraîche
ENVIRONNEMENT : l'AEE publie des indicateurs pour la surveillance de la santé des sols en Europe
CONSOMMATEURS : Mastercard, Visa et American Express s’engagent à empêcher les abonnements cachés en ligne pour respecter la législation de l’UE
ÉNERGIE : la BCE recommande une méthodologie plus harmonisée au niveau de l’UE pour les certificats de performance énergétique
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : lancement à Davos de la coalition des ministres du Commerce pour le climat
COMMERCE : l'UE impose une nouvelle série de droits antidumping
SOCIAL - CULTURE
SOCIAL/CLIMAT : Fonds social pour le climat, les colégislateurs de l'UE ont finalisé leurs discussions
SOCIAL : la Suède va soutenir le Danemark dans son action devant la Cour de justice de l'UE pour faire annuler la directive 'salaires minimaux'
CULTURE : secteur culturel en proie à la hausse des prix de l'énergie, les États membres invités à partager leurs bonnes pratiques
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN : le groupe S&D au PE promet de montrer l'exemple dans l'application de règles d'éthique strictes
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
IRAN : les eurodéputés demandent des sanctions supplémentaires contre les responsables des violations des droits de l’homme
CAUCASE : le PE appelle à la levée du blocus du corridor de Lachin
MAROC : le PE appelle au respect de la liberté d’expression et des médias
BRÉSIL : le PE demande que soient traduits en justice tous ceux ayant contribué à l'assaut contre les institutions brésiliennes
PÊCHE : le PE réclame la prise en compte des spécificités de la pêche artisanale dans la PCP
FINANCES : des eurodéputés demandent à la Commission européenne de clarifier le règlement ‘SFDR’
JUSTICE : le PE appelle à un tribunal spécial pour juger du crime d'agression de la Russie en Ukraine
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : Charles Michel plaide pour l’envoi de chars
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien autrichien pour réduire la consommation d'électricité dans le contexte de la guerre en Ukraine
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE/COHÉSION : la Cour des comptes de l’UE rappelle la nécessité de coordonner la mise en œuvre de la Facilité pour la reprise et la résilience et des fonds de cohésion
FISCALITÉ : les eurodéputés souhaitent que l'UE négocie avec les États-Unis un accord commun facilitant la situation des Européens soumis à la loi ‘FATCA’
ENTREPRISES : 21 représentants de l'industrie appellent l'UE au réalisme sur le devoir de vigilance des entreprises
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ENVIRONNEMENT : pesticides interdits dans l'UE, la Belgique condamnée pour recours abusif aux dérogations d'urgence
CONSEIL DE L'EUROPE
CORRUPTION : critiques du Conseil de l’Europe envers l’exécutif et la police en Bulgarie
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission consulte à nouveau sur le partage d'informations liées à la sécurité entre l'UE et les pays tiers
CLIMAT : révision de l’ETS, l’accord interinstitutionnel sera soumis à l’approbation des États membres début février
CONSOMMATEURS : règlement 'Sécurité générale des produits à l’ère numérique', la parole est au Parlement européen pour valider l’accord interinstitutionnel
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : l'industrie internationale du recyclage s'inquiète du durcissement proposé des règles de l'UE sur les transferts de déchets
ÉNERGIE : révision de la directive EPBD, une coalition d’entreprises et d’investisseurs appelle les eurodéputés à adopter une position ambitieuse
ESPACE : l'EUSPA renouvelle son contrat avec le CNES pour fournir et maintenir les services SAR-Galileo pour 10 ans
PARLEMENT EUROPÉEN : Mónica Silvana González sanctionnée pour harcèlement moral de trois assistants parlementaires
RECHERCHE : la Commission européenne célèbre l'inscription de 10 000 innovations dans la base de données 'Innovation Radar'
RECHERCHE : le Conseil européen de la recherche se félicite des résultats de ses financements en termes d'innovations brevetées