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Bulletin Quotidien Europe N° 13103

20 janvier 2023
Sommaire Publication complète Par article 28 / 38
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement
Pesticides interdits dans l'UE, la Belgique condamnée pour recours abusif aux dérogations d'urgence
Bruxelles, 19/01/2023 (Agence Europe)

Les États membres ne peuvent pas déroger aux interdictions expresses de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt rendu jeudi 19 janvier (affaire C-162/21).

En Belgique, deux associations de lutte contre les pesticides contestent six autorisations délivrées par les autorités belges concernant l'utilisation de produits...

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