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Bulletin Quotidien Europe N° 13094
Invasion Russe de l'Ukraine / Aides d'État

La Commission européenne approuve le régime slovène de soutien renforcé aux entreprises dans le contexte de la guerre en Ukraine

Les modifications apportées par la Slovénie à son régime de soutien aux entreprises dans le contexte de la guerre en Ukraine ont reçu le feu vert de la Commission européenne en vertu des règles en matière d'aides d'État, a annoncé l'institution de l'UE vendredi 6 janvier. 

Parmi les modifications notifiées figurent notamment : - une augmentation du budget global de 230 millions d'euros ; - une prolongation jusqu'au 31 décembre 2023 de la période au cours de laquelle l'aide peut être accordée ; - une modification de la durée et des taux d'intérêt des prêts ; - une augmentation des plafonds d'aide maximaux, conformément au cadre temporaire de crise pour les aides d'État adopté par la Commission le 23 mars et modifié le 28 octobre 2022.

La Commission a estimé que le régime slovène ainsi modifié restait conforme aux conditions énoncées dans le cadre temporaire pour les aides d'État en situation de crise et demeurait nécessaire, approprié et proportionné pour remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre. Le régime initial avait été approuvé le 30 juin 2022. (Aminata Niang)

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