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Bulletin Quotidien Europe N° 13094
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BRÈVES / Aides d'État

La Commission européenne valide un régime irlandais destiné à soutenir la pêche après le Brexit

06/01/2023 (Agence Europe)La Commission européenne a approuvé, vendredi 6 janvier, un régime irlandais de 2,8 millions d'euros destiné à soutenir le secteur de la pêche dans le contexte du ‘Brexit’, indique un communiqué. L'objectif de ce régime est d'indemniser les propriétaires de capacités de pêche qui restituent volontairement leur capacité hors registre (c'est-à-dire la capacité détenue sur le compte du propriétaire, mais non attribuée à un navire), explique la Commission. Le régime sera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023. L'aide sera accordée sous la forme de subventions directes. La mesure sera financée par la réserve d'ajustement au Brexit, créée pour atténuer l'impact économique et social de ce dernier. La Commission a estimé que « le régime facilite le développement d'une activité économique et n'altère pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun », ajoute le communiquéLa décision n'avait pas encore été publiée le 6 janvier. (SP)

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