Le rapport de la commission spéciale sur l'ingérence étrangère du Parlement européen (INGE 2), porté par Sandra Kalniete (PPE, lettone) et rendu public début janvier 2023, appelle à faire davantage pour lutter contre les ingérences étrangères au sein de l’UE.
Alors que le Parlement européen est secoué par le 'Qatargate', ce rapport-fleuve appelle à une « stratégie coordonnée » contre les interférences étrangères.
Dénonçant avec la plus grande fermeté les tentatives présumées du Qatar d'influencer par des actes de corruption, le rapport explique qu'il est nécessaire d'intensifier les efforts visant à lutter contre la corruption et les campagnes d'influence.
Il réitère l'appel du PE en faveur d'une mise à jour des règles de transparence, d'une cartographie des financements étrangers pour le lobbying lié à l'UE et d'une réglementation et d'un contrôle adéquats des 'groupes des amis'. Le rapport recommande qu'une section spécifique sur l'influence étrangère soit insérée dans le registre de transparence de l'UE ou qu'un registre de l'influence étrangère soit établi.
Mme Kalniete propose en outre la création d’un 'Centre pour l'intégrité de l'information', financé par l’UE, dans le but d'accroître la connaissance de la situation en matière de manipulation et d'interférence de l'information étrangère (FIMI). Il devrait servir de point de référence pour faciliter et encourager les échanges entre les autorités des États membres.
Le rapport appelle à des efforts collectifs de sensibilisation aux interférences étrangères et aux moyens de les contrer, notamment des plateformes en ligne. Selon lui, l’UE devrait intensifier sa communication stratégique sur les manipulations d'informations en signalant largement les opérations en cours au fur et à mesure qu'elles se produisent.
Mme Kalniete propose également de passer d’une approche agnostique par pays à une approche par États à haut risque fondée sur des critères objectifs, à l’image de ce qui est fait pour lutter contre le blanchiment de capitaux. Elle réitère aussi l’appel du PE à imposer des coûts aux auteurs d'ingérence étrangère.
Tout en saluant les dernières avancées législatives pour protéger les infrastructures critiques et les secteurs stratégiques, Mme Kalniete estime que les attaques récentes, telles que le sabotage d'infrastructures critiques et l'augmentation des cyberattaques, montrent la nécessité de proposer une législation plus ambitieuse, invitant la Commission à présenter des propositions supplémentaires renforcées.
Le rapport propose aussi d'exclure l'utilisation d'équipements provenant de fabricants de pays à haut risque « tels que Huawei, ZTE, Kaspersky, Nuctech, etc. ».
Selon le document, l'UE devrait s'attaquer aux cyberattaques en tenant compte de la nécessité d'une réactivité et d'une résilience accrues, du besoin de flexibilité dans les situations critiques, de la nécessité de réglementations communes pour assurer une coordination efficace et du besoin de partager l'information entre et au sein des États membres tout en tenant compte de la nécessité de masquer le niveau de protection critique du partage des informations publiques.
Enfin, le rapport demande le renforcement de la coopération avec les pays non membres de l'UE pour contrer les FIMI.
Le premier débat sur le rapport se tiendra le 12 janvier, avant un vote en commission prévu pour avril et une adoption en plénière en mai.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/4T1 (Camille-Cerise Gessant)