login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13086

17 décembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 15 / 33
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19 / Omc
Accord toujours impossible sur les droits de propriété intellectuelle des traitements et outils de diagnostic contre la Covid-19
Bruxelles, 16/12/2022 (Agence Europe)

À l'Organisation mondiale du commerce (OMC), jeudi 15 décembre, les membres n'ont même pas réussi à approuver un rapport faisant état de leur désaccord. Ils devaient décider, d'ici au 17 décembre, d'étendre ou non l'accord trouvé en juin sur la propriété intellectuelle des vaccins anti-Covid-19 pour que celui-ci couvre éventuellement les traitements et outils de diagnostic (EUROPE B12974A2, B13079A34).

Alors que les négociations étaient au point mort depuis plusieurs mois,...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
Invasion Russe de l'Ukraine
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES
CORRIGENDUM