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Bulletin Quotidien Europe N° 13086

17 décembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 13 / 33
Invasion Russe de l'Ukraine / Aides d'État
Feu vert à une aide néerlandaise d'1 milliard d'euros pour soutenir les petits consommateurs d'énergie dans le contexte de la guerre
Bruxelles, 16/12/2022 (Agence Europe)

La Commission européenne a autorisé, vendredi 16 décembre, un dispositif néerlandais doté de 1 milliard d'euros pour soutenir les petits consommateurs d'énergie dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine.

L’aide a été autorisée en vertu de l'encadrement temporaire de crise en matière d'aides d'État adopté par la Commission le 23 mars 2022 et modifié le 20 juillet 2022 et le 28 octobre 2022.

La mesure sera ouverte à tous les petits consommateurs...

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