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Bulletin Quotidien Europe N° 13072

29 novembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 22 / 33
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
Covid-19, feu vert à un soutien allemand de 557 millions d'euros visant à indemniser Deutsche Bahn
Bruxelles, 28/11/2022 (Agence Europe)

La Commission européenne a validé, lundi 28 novembre, une aide allemande de 557 millions d'euros en faveur de Deutsche Bahn en raison des dommages subis par sa filiale DB Fernverkehr entre le 1er novembre 2020 et le 16 mai 2021.

Cette mesure succède à une autre (autorisée en août dernier, EUROPE B12774A12) indemnisant Deutsche Bahn pour les dommages subis par DB Fernverkehr en raison de la pandémie de Covid-19 entre le 16 mars et le 7 juin 2020 (pour les transports nationaux) et entre...

Sommaire

SOCIAL - ÉDUCATION
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, la Présidence du Conseil de l'UE tente de concilier les positions divergentes des États membres
SOCIAL : Fonds social pour le climat, l’extension du système 'ETS 2' aux ménages à nouveau au cœur des discussions des colégislateurs de l'UE
SOCIAL : nouvelle recommandation de la Commission européenne reconnaissant la Covid-19 comme maladie professionnelle
SOCIAL : exposition professionnelle à l'amiante, les États membres ont leur mandat
ÉDUCATION : adoption au Conseil de l'UE de la recommandation 'passeport pour la réussite scolaire'
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : paquet gaz, la Présidence tchèque du Conseil de l’UE propose de comptabiliser l’hydrogène bas carbone dans les objectifs d’énergie renouvelable
ÉNERGIE : l’ACER note des progrès dans l’intégration du marché de l’électricité de court terme de l’UE
MARCHÉ INTÉRIEUR : la rapidité d'élaboration des 'transition pathways' dépend de l'écosystème, selon la Commission européenne
NUMÉRIQUE : cybersécurité, IA, réseaux mobiles, l'UE et la Corée du sud lancent un nouveau partenariat pour renforcer leur coopération
PÊCHE : la Commission européenne a entériné les programmes néerlandais et maltais mettant en œuvre le FEAMPA 2021-2027
AGRICULTURE : le Copa-Cogeca demande des mesures de « court terme » pour surmonter la crise des engrais
ACTION EXTÉRIEURE
BOSNIE-HERZÉGOVINE : M. Várhelyi presse les Bosniens de faire des progrès avant la décision du Conseil européen
AFRIQUE : les Commissions européenne et de l'Union africaine déterminées à faire avancer les investissements du partenariat UE/Afrique
DÉVELOPPEMENT : le Conseil de l'UE veut faire des jeunes des pays tiers des alliés de l'agenda onusien du développement durable à l'horizon 2030
AIDE HUMANITAIRE/DÉVELOPPEMENT : le Conseil de l'UE préconise une approche plus proactive de l'UE pour réduire les risques de catastrophes
VENEZUELA : l'UE prête à un allègement des sanctions européennes en cas de progrès tangibles vers la restauration de la démocratie
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : soutien à l'Ukraine et relations avec la Chine au cœur de la réunion ministérielle de Bucarest
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : le pic inflationniste n'a pas été atteint, prévient Christine Lagarde
FISCALITÉ : le système fiscal européen doit être modifié pour s'adapter aux changements, selon des experts
FISCALITÉ : les acteurs européens optimistes sur la mise en œuvre de la directive 'taxation minimale des multinationales'
FINANCES : taxonomie, la 'Plateforme sur la finance durable' complète ses recommandations
AIDES D'ÉTAT : Covid-19, feu vert à un soutien allemand de 557 millions d'euros visant à indemniser Deutsche Bahn
Invasion Russe de l'Ukraine
AGRICULTURE : la Commission européenne soutient l'initiative 'Grain from Ukraine'
JUSTICE : les États membres de l'UE donnent leur feu vert pour criminaliser la violation des sanctions européennes
CONSEIL DE L'EUROPE
SOCIAL : la Banque de développement du Conseil de l’Europe soutenue par le volet social et environnemental du programme InvestEU de l’Union europénne
BRÈVES
COMMERCE : le Conseil de l'UE adopte le règlement pour lutter contre les subventions étrangères déloyales
ÉNERGIE : la Présidence tchèque du Conseil de l’UE convoque une nouvelle réunion extraordinaire des ministres européens le 13 décembre
MARCHÉ INTÉRIEUR : SMEI, les États membres de l'UE sollicitent un avis du service juridique du Conseil
NUMÉRIQUE : fuite de données d'utilisateurs, l'autorité irlandaise de contrôle des données inflige une amende de 265 millions d'euros au groupe Meta
NUMÉRIQUE : 'NIS 2', le Conseil de l'UE adopte formellement la directive relative à un niveau élevé de cybersécurité dans l'ensemble de l'UE
OMC : la croissance du commerce de marchandises devrait ralentir fin 2022 et début 2023, selon l'OMC
PSDC : Santiago Fernandez Ortiz-Repiso, futur commandant de force d’EUTM Mali
Kiosque
Kiosque : N° 072