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Bulletin Quotidien Europe N° 13072

29 novembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 20 / 33
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Les acteurs européens optimistes sur la mise en œuvre de la directive 'taxation minimale des multinationales'
Bruxelles, 28/11/2022 (Agence Europe)

Experts et politiques ont semblé optimistes quant à la levée du veto hongrois sur la proposition de directive relative à l’accord 'OCDE' sur la taxation minimale des entreprises (EUROPE B13029A17), lors du colloque sur la fiscalité organisé par la direction générale de la fiscalité et des douanes (DG TAXUD) de la Commission européenne, lundi 28 novembre. Si tel est le cas, ce texte pourrait figurer à l’agenda du Conseil 'Écofin', mardi 6 décembre.

Le commissaire européen...

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