La Commission européenne a transmis aux États membres, mardi 15 novembre, un document présentant les grandes lignes de sa future proposition législative relative à un plafonnement des prix du gaz fossile.
Intitulé ‘mécanisme de correction du marché’, l’instrument envisagé consisterait en un plafond appliqué aux prix de règlement des dérivés liés à l’énergie négociés sur le point de négociation virtuel TTF ('Title Transfer Facility') – l’indice de prix établi...