Le Tribunal de l'Union a annulé, par un arrêt rendu mercredi 16 novembre (affaire T-469/20), la décision de la Commission européenne de mai 2020 par laquelle cette dernière avait déclaré compatible avec le marché intérieur l'octroi d'une indemnité de 52,5 millions d'euros à la société gérant la centrale au charbon Hemweg 8, fermée en 2019 (EUROPE B12485A23), sans toutefois avoir examiné si cette mesure constituait une aide d’État.
Saisi d'un recours des Pays-Bas, le...