Le texte de compromis entre institutions de l’UE sur les restrictions en matière d’accès aux eaux pour les navires de pêche prévoit, dans une déclaration de la Commission européenne et du Parlement européen, la possibilité de mesures techniques au sujet des sennes démersales.
Lors des négociations sur ce texte, le Parlement européen (PE) a réclamé notamment une interdiction d’utiliser la senne démersale à proximité de côtes françaises (Hauts-de-France et Normandie)....