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Bulletin Quotidien Europe N° 13043

15 octobre 2022
Sommaire Publication complète Par article 11 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports
'ReFuelEU Aviation', le PE et le Conseil de l'UE tentent de trouver des compromis concernant les aéroports et les exploitants d'aéronefs concernés par le règlement
Bruxelles, 14/10/2022 (Agence Europe)

Les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen se sont réunis, jeudi 13 octobre, pour tenter de parvenir à des compromis sur les principales questions qui restaient en suspens concernant les carburants durables dans l’aviation ('ReFuelEU Aviation') (EUROPE B13017A10).

Dans le détail, les positions du Conseil de l’UE et du PE restent éloignées sur un certain nombre de points. Ainsi, le PE souhaiterait élargir le champ d’application à tous les aéroports de...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : la politique des visas de la Serbie dans le collimateur des ministres de l'Intérieur de l'UE
MIGRATION : les ministres de l'Intérieur de l'UE d'accord pour prolonger jusqu'à mars 2024 la protection temporaire offerte aux Ukrainiens
PÊCHE : le Conseil de l’UE devrait s’accorder lundi 17 octobre sur les quotas 2023 de poissons en Baltique
PÊCHE : la Commission européenne propose les possibilités de pêche 2023 en mer Noire
PÊCHE : la Commission européenne évaluera le besoin de mesures techniques sur l’utilisation des sennes démersales
AGRICULTURE : les marchés agricoles et les prix des engrais domineront les débats au Conseil de l’UE de lundi 17 octobre
AGRICULTURE : le budget de la politique agricole commune (PAC) fond comme neige au soleil, s’inquiète Farm Europe
ÉNERGIE : la Présidence tchèque du Conseil de l’UE propose de revenir sur l’objectif de 45% d’énergie renouvelable d’ici 2030
INDUSTRIE : ‘Chips Act’, les négociations au Conseil progressent lentement, mais sûrement
NUMÉRIQUE : portefeuille d'identité numérique, les États membres discutent de leur degré de flexibilité sur la question du niveau d'assurance élevé d'identification
TRANSPORTS : 'ReFuelEU Aviation', le PE et le Conseil de l'UE tentent de trouver des compromis concernant les aéroports et les exploitants d'aéronefs concernés par le règlement
MARCHÉ INTÉRIEUR : les États membres de l’UE se pencheront sur l’accord interinstitutionnel concernant le règlement sur la normalisation le 19 octobre
COHÉSION : les ressources restantes des fonds de cohésion 2014-2020 pourront être mobilisées pour aider les entreprises et familles, annonce Elisa Ferreira
COHÉSION : les Plans pour une transition juste approuvés pour les régions du Hauts-de-France et d’Ida-Viru
BIODIVERSITÉ : la Présidence tchèque du Conseil a soumis aux Vingt-sept un compromis en vue de la COP19 de la CITES sur le commerce des espèces menacées
RECHERCHE : la Présidence tchèque du Conseil de l'UE avance un projet de conclusions sur le nouvel agenda de la recherche
SANTÉ : Stella Kyriakides aux États-Unis pour faire progresser la coopération transatlantique
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : soutien à l’Ukraine, Chine, Afrique et sanctions contre l’Iran au menu du Conseil Affaires étrangères
PÉROU : l'UE et Lima approfondissent leur coopération bilatérale pour la décennie à venir
AIDE HUMANITAIRE : l’UE établit au Panama le premier stock régional d’équipements d’aide humanitaire pour l’Amérique latine et les Caraïbes
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
EUROGROUPE : Européens et Américains font le point sur les défis communs de la situation macroéconomique actuelle
ENTREPRISES : devoir de vigilance, la Présidence tchèque du Conseil de l'UE soumet un nouveau compromis sur la directive
INSTITUTIONNEL
COMMISSION EUROPÉENNE : programme de travail 2023, la Commission européenne prévoit une révision du cadre financier pluriannuel 2021-2027
PARTIS EUROPÉENS : les sociaux-démocrates européens veulent convaincre que les politiques progressistes sont les réponses adaptées aux défis actuels
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
PARLEMENT EUROPÉEN : Programme de travail de la Commission, Ukraine, budget à l'agenda de la session plénière du Parlement européen
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : la commission du PE aborde la question des violences sexuelles comme arme de guerre en Ukraine
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : le lancement de la Communauté politique européenne rend urgente la tenue d’un 4e sommet du Conseil de l’Europe
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : les certificats Covid-19 émis par le Brésil rendus équivalents aux certificats délivrés dans l'UE
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve deux nouvelles appellations d'origine protégée de France et d'Indonésie
CLIMAT : le Conseil de l’UE finalise ses conclusions en vue de la COP27
DROITS DES FEMMES : les ministres de l'UE adopteront la position du Conseil sur la directive 'Women on Boards' lundi 17 octobre
DROITS DES FEMMES : En condamnant une Femen, la France à violé la liberté d’expression, estime la Cour européenne des droits de l’homme
FISCALITÉ : l’ETAF estime que les conseillers fiscaux réglementés doivent être exclus du champ d'application de la directive ‘SAFE’
IRAK : l’UE félicite les nouveaux président et Premier ministre pour leur nomination
MIGRATION : l'impunité de l'agence Frontex doit cesser, selon le groupe La Gauche au PE
SANTÉ : un second essai clinique européen concernant la variole du singe soumis à l'EMA