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Bulletin Quotidien Europe N° 13037

7 octobre 2022
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Ukraine
Le PE ne préconise pas une position commune de l'UE sur les demandes d'asile des Russes refusant de combattre en Ukraine
Bruxelles, 06/10/2022 (Agence Europe)

Le Parlement européen demande aux États membres de «mettre pleinement en œuvre » les lignes directrices de la Commission européenne sur la délivrance de visas aux citoyens russes refusant notamment de combattre en Ukraine (EUROPE B13033A12), «dans le plein respect du droit de l’Union et du droit international », et de veiller à ce que toute demande d’asile soit traitée «sur une base individuelle, en tenant compte des préoccupations en matière de sécurité des États...

Sommaire

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