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Bulletin Quotidien Europe N° 13023

17 septembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 8 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / Espace
Les négociations au PE sur la constellation sont quasiment finalisées
Bruxelles, 16/09/2022 (Agence Europe)

Les rapporteurs du PE sur le règlement instaurant une constellation pour une connectivité sécurisée ont quasiment conclu les négociations sur le texte législatif, lors d’une ultime réunion, mardi 13 septembre.

Les trois derniers points portaient sur la question budgétaire, le calendrier de mise en œuvre du programme et « l'Internet pour tous », notamment la question de la participation au service universel.

Pour ce qui est de la question budgétaire, ils ont repris à leur...

Sommaire

DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : la Commission européenne dévoile son Acte sur la liberté des médias
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : les ministres de l'UE insistent sur le besoin de légiférer sur les nouvelles techniques génomiques
AGRICULTURE : la production vitivinicole de l'UE devrait rester stable en 2022, selon le Copa-Cogeca
PÊCHE : propositions de la Commission européenne sur le nouvel accord de pêche UE/République de Maurice
AFFAIRES INTÉRIEURES : application de la directive 'PNR' aux vols intra-UE, les États membres cherchent la parade après l'arrêt de la Cour de justice de l'UE
MIGRATION : la Présidence tchèque du Conseil de l'UE relance les travaux législatifs sur le volet ‘solidarité’ du Pacte ‘asile et migration’
JUSTICE : numérisation de la coopération judiciaire transfrontalière, la Présidence tchèque du Conseil de l'UE soumet un compromis de règlement
ESPACE : les négociations au PE sur la constellation sont quasiment finalisées
NUMÉRIQUE : le CSC estime qu'il faudrait préciser les pouvoirs et obligations des institutions, agences et organes de l'UE en cas d'incidents de cybersécurité en leur sein
COHÉSION : la Commission européenne adopte l’accord de partenariat avec Malte
ÉNERGIE : révision de la directive ‘RED II’, le Parlement veut renforcer les règles de l’UE en matière de bioénergie
CLIMAT/FINANCES : une coalition d’ONG poursuit la Commission en raison de l’inclusion de la bioénergie dans la taxonomie de l’UE
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : frilosité au Conseil de l'UE concernant une potentielle révision des traités européens
ACTION EXTÉRIEURE
CHINE : des eurodéputés demandent à la CPI d'enquêter sur les crimes contre l'humanité contre les Ouïghours et les autres peuples turciques
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : l'EMA recommande de pérenniser l'autorisation des vaccins anti-Covid-19 de Moderna et BioNTech/Pfizer
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ENVIRONNEMENT : événements météorologiques extrêmes, le Parlement réclame une réponse de l'UE intégrée et plus robuste
ENTREPRISES : les eurodéputés tirent la sonnette d’alarme face à la situation des PME
OUGANDA/TANZANIE : le PE dénonce les violations des droits humains et les impacts environnementaux liés à la construction de l'Oléoduc EACOP
NICARAGUA : le PE demande la libération immédiate de l'évêque Rolando Álvarez
CONSEIL DE L'EUROPE
RUSSIE : la Russie n’est plus État partie à la Convention européenne des droits de l’homme
BRÈVES
CLIMAT/FINANCES : taxonomie de l’UE, cinq ONG quittent la ‘Plateforme sur la finance durable’ et dénoncent des interférences politiques
COUR DE JUSTICE : MM. van der Woude et Papasavvas reconduits à la tête du Tribunal de l'UE
CULTURE : la Commission entend porter à 100 millions d'euros le budget du Nouveau Bauhaus européen
ÉNERGIE : l’établissement d’un plafond européen aux superprofits des producteurs d’électricité doit se substituer aux mesures nationales, selon WindEurope
ÉTHIOPIE : deux délégations d'eurodéputés se rendent en mission à Addis-Abeba
NUMÉRIQUE : le service juridique du Conseil de l'UE valide la base juridique de la proposition pour des règles harmonisées en matière d'intelligence artificielle
TRANSPORTS : la Commission européenne consulte en vue d'améliorer la protection des passagers et de renforcer leurs droits
UKRAINE : l'UE condamne fermement « les atrocités » commises par l'armée russe à Izyum
ADDENDUM
ÉNERGIE : précision concernant l’article ‘Révision de la directive ‘RED II’, le Parlement européen fixe ses propres critères pour encadrer l’hydrogène renouvelable’