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Bulletin Quotidien Europe N° 13023

17 septembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 26 / 29
BRÈVES / NumÉrique
Le service juridique du Conseil de l'UE valide la base juridique de la proposition pour des règles harmonisées en matière d'intelligence artificielle

16/09/2022 (Agence Europe) – Le service juridique du Conseil de l’UE a validé, dans un document daté du 12 septembre, après des discussions menées le 7 avril dernier au sein du groupe de travail 'Télécommunications' du Conseil de l’UE, la base juridique choisie par la Commission européenne - les articles 16 et 114 du Traité sur le fonctionnement de l’UE - pour la future législation sur des règles harmonisées en matière d’intelligence artificielle (IA) (EUROPE...

Sommaire

DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : la Commission européenne dévoile son Acte sur la liberté des médias
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : les ministres de l'UE insistent sur le besoin de légiférer sur les nouvelles techniques génomiques
AGRICULTURE : la production vitivinicole de l'UE devrait rester stable en 2022, selon le Copa-Cogeca
PÊCHE : propositions de la Commission européenne sur le nouvel accord de pêche UE/République de Maurice
AFFAIRES INTÉRIEURES : application de la directive 'PNR' aux vols intra-UE, les États membres cherchent la parade après l'arrêt de la Cour de justice de l'UE
MIGRATION : la Présidence tchèque du Conseil de l'UE relance les travaux législatifs sur le volet ‘solidarité’ du Pacte ‘asile et migration’
JUSTICE : numérisation de la coopération judiciaire transfrontalière, la Présidence tchèque du Conseil de l'UE soumet un compromis de règlement
ESPACE : les négociations au PE sur la constellation sont quasiment finalisées
NUMÉRIQUE : le CSC estime qu'il faudrait préciser les pouvoirs et obligations des institutions, agences et organes de l'UE en cas d'incidents de cybersécurité en leur sein
COHÉSION : la Commission européenne adopte l’accord de partenariat avec Malte
ÉNERGIE : révision de la directive ‘RED II’, le Parlement veut renforcer les règles de l’UE en matière de bioénergie
CLIMAT/FINANCES : une coalition d’ONG poursuit la Commission en raison de l’inclusion de la bioénergie dans la taxonomie de l’UE
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : frilosité au Conseil de l'UE concernant une potentielle révision des traités européens
ACTION EXTÉRIEURE
CHINE : des eurodéputés demandent à la CPI d'enquêter sur les crimes contre l'humanité contre les Ouïghours et les autres peuples turciques
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : l'EMA recommande de pérenniser l'autorisation des vaccins anti-Covid-19 de Moderna et BioNTech/Pfizer
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ENVIRONNEMENT : événements météorologiques extrêmes, le Parlement réclame une réponse de l'UE intégrée et plus robuste
ENTREPRISES : les eurodéputés tirent la sonnette d’alarme face à la situation des PME
OUGANDA/TANZANIE : le PE dénonce les violations des droits humains et les impacts environnementaux liés à la construction de l'Oléoduc EACOP
NICARAGUA : le PE demande la libération immédiate de l'évêque Rolando Álvarez
CONSEIL DE L'EUROPE
RUSSIE : la Russie n’est plus État partie à la Convention européenne des droits de l’homme
BRÈVES
CLIMAT/FINANCES : taxonomie de l’UE, cinq ONG quittent la ‘Plateforme sur la finance durable’ et dénoncent des interférences politiques
COUR DE JUSTICE : MM. van der Woude et Papasavvas reconduits à la tête du Tribunal de l'UE
CULTURE : la Commission entend porter à 100 millions d'euros le budget du Nouveau Bauhaus européen
ÉNERGIE : l’établissement d’un plafond européen aux superprofits des producteurs d’électricité doit se substituer aux mesures nationales, selon WindEurope
ÉTHIOPIE : deux délégations d'eurodéputés se rendent en mission à Addis-Abeba
NUMÉRIQUE : le service juridique du Conseil de l'UE valide la base juridique de la proposition pour des règles harmonisées en matière d'intelligence artificielle
TRANSPORTS : la Commission européenne consulte en vue d'améliorer la protection des passagers et de renforcer leurs droits
UKRAINE : l'UE condamne fermement « les atrocités » commises par l'armée russe à Izyum
ADDENDUM
ÉNERGIE : précision concernant l’article ‘Révision de la directive ‘RED II’, le Parlement européen fixe ses propres critères pour encadrer l’hydrogène renouvelable’