Ce vendredi 16 septembre, six mois après son exclusion du Conseil de l’Europe le 16 mars dernier, la Fédération de Russie a cessé d’être Haute Partie Contractante à la Convention européenne des droits de l’homme.
La Cour reste compétente pour l’ensemble des requêtes pendantes concernant la Russie (18 000, soit 22,9 % d’un total de 78 500) ainsi que pour de futures plaintes à l’encontre de la Russie concernant des faits survenus avant ce 16 septembre.
En juin dernier...