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Bulletin Quotidien Europe N° 13017

9 septembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 8 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur/industrie
Le prochain Conseil ‘Compétitivité’ devrait se pencher sur l’instrument SMEI et le règlement sur l’écoconception
Bruxelles, 08/09/2022 (Agence Europe)

Les ministres de l’UE chargés des questions liées au Marché intérieur et à l’Industrie devraient mener un débat d’orientation sur l’instrument d’urgence pour le marché unique (Single Market Emergency Instrument – SMEI) et le règlement sur l’éco-conception, lors du Conseil ‘Compétitivité’ du 29 septembre prochain.

Le débat sur SMEI sera le premier à la suite de la présentation par la Commission européenne la semaine prochaine à Strasbourg (EUROPE B13013A4)....

Sommaire

REPÈRES
Repères : Exit le Brexiter en chef. And now ? (À la suite du décès de la reine Elizabeth II, cet éditorial a été légèrement modifié en ligne)
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : lutte contre la flambée des prix de l’énergie et préparation à l’hiver à l’agenda de la réunion des ministres européens de l’Énergie
ENVIRONNEMENT : mise en œuvre de la législation environnementale de l'UE, la Commission européenne appelle les États membres au sursaut
SANTÉ : réunion informelle à Prague, les ministres européens ont abordé les prochains travaux de la Présidence tchèque du Conseil de l'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : la commission PEGA se penche sur la situation des journalistes grecs écoutés au moyen du logiciel espion Predator
NUMÉRIQUE : 'Cyber resilience act', la Commission européenne s'apprête à dévoiler sa stratégie pour rendre logiciels et objets connectés plus sûrs
NUMÉRIQUE : portefeuille d'identification numérique, les amendements de compromis d'Andrus Ansip largement soutenus en commission du PE
MARCHÉ INTÉRIEUR/INDUSTRIE : le prochain Conseil ‘Compétitivité’ devrait se pencher sur l’instrument SMEI et le règlement sur l’écoconception
MARCHÉ INTÉRIEUR : les négociations interinstitutionnelles sur les machines et équipements progressent au niveau technique
TRANSPORTS : les négociateurs du Conseil de l’UE et du PE entament les discussions sur 'ReFuelEU Aviation'
CLIMAT : les émissions de CO2 par les sols européens excèdent les absorptions, selon un rapport de l’AEE
AGRICULTURE : le secteur agroalimentaire de l'UE demande des mesures pour faire baisser les prix de l'énergie
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : l'institut monétaire relève de 75 points de base ses trois taux directeurs
FISCALITÉ : la taxation des bénéfices exceptionnels des entreprises ne fait pas l'unanimité en Europe
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
ÉCONOMIE : satisfecit de la Cour des comptes européenne concernant l'évaluation des plans de relance nationaux par la Commission
ÉCONOMIE : la Commission approuve le plan de relance néerlandais
AIDES D'ÉTAT : les États membres ont mobilisé 227,97 milliards d'euros en 2020 pour aider les entreprises dans le contexte de la crise de la Covid-19
Invasion Russe de l'Ukraine
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Lituanie, la Lettonie, l'Estonie et la Pologne vont réduire la délivrance de visas pour les citoyens russes désirant voyager dans l'UE
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'EUROPE : le Royaume-Uni, l’Ukraine et la Turquie devraient faire partie des pays invités au sommet de la Communauté politique européenne
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : la Commission ne souhaite pas intégrer son nouveau modèle de chapitres de développement durable à l'accord UE-Mercosur
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : prêts hypothécaires en devises étrangères, la Cour clarifie le droit européen en cas de clause abusive liée au taux de conversion
SANTÉ ANIMALE : précisions de la Cour sur la notion d’élevage en captivité des perroquets Ara hyacinthe
ÉGALITÉ DE GENRE : la liberté de contrat ne justifie pas une discrimination sur base de l'orientation sexuelle, défend l'avocat général
SOCIAL
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, le groupe La Gauche au PE veut contrer le travail de sape des plateformes
BRÈVES
BIÉLORUSSIE : l’UE dénonce la détention de son chargé d’affaires
COMMERCE : les droits antidumping sur des tissus en fibre de verre tissés chinois et égyptiens sont étendus à la Turquie
CONSEIL DE L'EUROPE : Création d’un groupe de contact entre le Conseil de l’Europe et l’opposition démocratique en Biélorussie
ÉGALITÉ DE GENRE : Une étude formule des recommandations pour renforcer la lutte contre les violences sexistes dans l'UE
ÉNERGIE : la production record d’électricité solaire a permis à l’UE d’éviter 29 milliards d'euros d’importations de gaz fossile
ESPACE : l’été 2022 a été le plus chaud jamais enregistré en Europe, selon les données Copernicus
INDUSTRIE : Euro 7, le ministre délégué français chargé des Transports craint des ambitions trop élevées pour le secteur automobile 
MOZAMBIQUE : Facilité européenne pour la paix, l’UE va soutenir la SAMIM à hauteur de 15 millions d’euros
NUMÉRIQUE : la part de contenus originaux financés par des plateformes de streaming augmente en Europe
SOCIAL : la première réunion de négociation interinstitutionnelle sur le 'Fonds social climat' aura lieu le 13 octobre
CORRIGENDUM
SANTÉ ANIMALE : liste positive de l'UE relative à la détention d'animaux de compagnie