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Bulletin Quotidien Europe N° 13017

9 septembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 22 / 35
COUR DE JUSTICE DE L'UE / SantÉ animale
Précisions de la Cour sur la notion d’élevage en captivité des perroquets Ara hyacinthe
Bruxelles, 08/09/2022 (Agence Europe)

La Cour de justice de l’UE a apporté des précisions sur la notion d’élevage en captivité des spécimens de perroquet Ara hyacinthe, dans un arrêt rendu jeudi 8 septembre (affaire C-659/20).

‘ET’ élève des perroquets en République tchèque. En 2015, il a demandé à l’autorité compétente une dérogation à l’interdiction des activités commerciales pour cinq perroquets Ara hyacinthe nés en 2014 dans son élevage. Les grands-parents de ces perroquets ont été importés,...

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