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Bulletin Quotidien Europe N° 13017

9 septembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 6 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
'Cyber resilience act', la Commission européenne s'apprête à dévoiler sa stratégie pour rendre logiciels et objets connectés plus sûrs
Bruxelles, 08/09/2022 (Agence Europe)

La Commission européenne présentera, dans le courant de la semaine prochaine, sa proposition de législation sur la cyberrésilience ('Cyber resilience act') (EUROPE B12914A13). Ce texte, annoncé en 2021 par la Commission lors du dernier discours sur l’état de l’Union, vise à renforcer les exigences pour relever le niveau minimum de cybersécurité de tous les objets connectés du marché.

Concrètement, la Commission prévoit de recourir au même type d’approche que pour les...

Sommaire

REPÈRES
Repères : Exit le Brexiter en chef. And now ? (À la suite du décès de la reine Elizabeth II, cet éditorial a été légèrement modifié en ligne)
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : lutte contre la flambée des prix de l’énergie et préparation à l’hiver à l’agenda de la réunion des ministres européens de l’Énergie
ENVIRONNEMENT : mise en œuvre de la législation environnementale de l'UE, la Commission européenne appelle les États membres au sursaut
SANTÉ : réunion informelle à Prague, les ministres européens ont abordé les prochains travaux de la Présidence tchèque du Conseil de l'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : la commission PEGA se penche sur la situation des journalistes grecs écoutés au moyen du logiciel espion Predator
NUMÉRIQUE : 'Cyber resilience act', la Commission européenne s'apprête à dévoiler sa stratégie pour rendre logiciels et objets connectés plus sûrs
NUMÉRIQUE : portefeuille d'identification numérique, les amendements de compromis d'Andrus Ansip largement soutenus en commission du PE
MARCHÉ INTÉRIEUR/INDUSTRIE : le prochain Conseil ‘Compétitivité’ devrait se pencher sur l’instrument SMEI et le règlement sur l’écoconception
MARCHÉ INTÉRIEUR : les négociations interinstitutionnelles sur les machines et équipements progressent au niveau technique
TRANSPORTS : les négociateurs du Conseil de l’UE et du PE entament les discussions sur 'ReFuelEU Aviation'
CLIMAT : les émissions de CO2 par les sols européens excèdent les absorptions, selon un rapport de l’AEE
AGRICULTURE : le secteur agroalimentaire de l'UE demande des mesures pour faire baisser les prix de l'énergie
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : l'institut monétaire relève de 75 points de base ses trois taux directeurs
FISCALITÉ : la taxation des bénéfices exceptionnels des entreprises ne fait pas l'unanimité en Europe
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
ÉCONOMIE : satisfecit de la Cour des comptes européenne concernant l'évaluation des plans de relance nationaux par la Commission
ÉCONOMIE : la Commission approuve le plan de relance néerlandais
AIDES D'ÉTAT : les États membres ont mobilisé 227,97 milliards d'euros en 2020 pour aider les entreprises dans le contexte de la crise de la Covid-19
Invasion Russe de l'Ukraine
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Lituanie, la Lettonie, l'Estonie et la Pologne vont réduire la délivrance de visas pour les citoyens russes désirant voyager dans l'UE
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'EUROPE : le Royaume-Uni, l’Ukraine et la Turquie devraient faire partie des pays invités au sommet de la Communauté politique européenne
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : la Commission ne souhaite pas intégrer son nouveau modèle de chapitres de développement durable à l'accord UE-Mercosur
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : prêts hypothécaires en devises étrangères, la Cour clarifie le droit européen en cas de clause abusive liée au taux de conversion
SANTÉ ANIMALE : précisions de la Cour sur la notion d’élevage en captivité des perroquets Ara hyacinthe
ÉGALITÉ DE GENRE : la liberté de contrat ne justifie pas une discrimination sur base de l'orientation sexuelle, défend l'avocat général
SOCIAL
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, le groupe La Gauche au PE veut contrer le travail de sape des plateformes
BRÈVES
BIÉLORUSSIE : l’UE dénonce la détention de son chargé d’affaires
COMMERCE : les droits antidumping sur des tissus en fibre de verre tissés chinois et égyptiens sont étendus à la Turquie
CONSEIL DE L'EUROPE : Création d’un groupe de contact entre le Conseil de l’Europe et l’opposition démocratique en Biélorussie
ÉGALITÉ DE GENRE : Une étude formule des recommandations pour renforcer la lutte contre les violences sexistes dans l'UE
ÉNERGIE : la production record d’électricité solaire a permis à l’UE d’éviter 29 milliards d'euros d’importations de gaz fossile
ESPACE : l’été 2022 a été le plus chaud jamais enregistré en Europe, selon les données Copernicus
INDUSTRIE : Euro 7, le ministre délégué français chargé des Transports craint des ambitions trop élevées pour le secteur automobile 
MOZAMBIQUE : Facilité européenne pour la paix, l’UE va soutenir la SAMIM à hauteur de 15 millions d’euros
NUMÉRIQUE : la part de contenus originaux financés par des plateformes de streaming augmente en Europe
SOCIAL : la première réunion de négociation interinstitutionnelle sur le 'Fonds social climat' aura lieu le 13 octobre
CORRIGENDUM
SANTÉ ANIMALE : liste positive de l'UE relative à la détention d'animaux de compagnie