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Bulletin Quotidien Europe N° 12959

25 mai 2022
Sommaire Publication complète Par article 36 / 37
BRÈVES / Industrie
La Commission européenne a ouvert une période de contribution à un projet d’amendement sur l’homologation des véhicules à moteur

24/05/2022 (Agence Europe)La Commission européenne a ouvert, lundi 23 mai, une période de contribution sur un projet d’amendement au règlement 2017/1151 concernant la réception des véhicules à moteur. Dernièrement, elle a lancé un appel à contributions sur les amendes en cas de non-respect des règles d’homologation (EUROPE B12882A27). La date butoir pour contribuer est fixée au 20 juin. Pour en savoir plus : https://aeur.eu/f/1sw (PH)

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