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Bulletin Quotidien Europe N° 12959

25 mai 2022
Sommaire Publication complète Par article 10 / 37
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Un accord sur la directive mettant en œuvre la taxation minimale des entreprises encore reporté
Bruxelles, 24/05/2022 (Agence Europe)

Bien qu’annoncée à l'ordre du jour du Conseil ‘Écofin’ du 24 mai (EUROPE B12957A9), la directive visant à transposer dans l'UE le pilier II de l'accord OCDE réformant la taxation des grandes entreprises n’a pas été discutée par les ministres des Finances de l’UE, en raison du blocage de la Pologne. 

Désormais, l’objectif pour le ministre français, Bruno Le Maire, est de parvenir à un consensus lors de la prochaine réunion des ministres des Finances qui se tiendra...

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