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Bulletin Quotidien Europe N° 12951

13 mai 2022
Sommaire Publication complète Par article 32 / 35
BRÈVES / Environnement
La Commission européenne consulte le public pour évaluer la directive ‘responsabilité environnementale’

12/05/2022 (Agence Europe)La Commission européenne a lancé, jeudi 12 mai, une consultation publique en vue d'évaluer la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale, qui vise la prévention et la réparation des dommages écologiques selon le principe de précaution. L'évaluation portera sur les moyens d'améliorer le respect par les autorités nationales des règles de l'UE visant à prévenir la pollution, conformément au plan d'action de l'UE 'Vers une pollution...

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