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Bulletin Quotidien Europe N° 12951

13 mai 2022
Sommaire Publication complète Par article 9 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / Climat
Révisions de l’ETS, les négociateurs du Parlement européen veulent introduire un système de bonus-malus lié aux allocations gratuites
Bruxelles, 12/05/2022 (Agence Europe)

Parmi les compromis conclus entre les groupes politiques du Parlement européen sur la révision du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’Union européenne, mardi 10 mai, les négociateurs se sont notamment accordés sur une proposition visant à établir un système de bonus-malus lié aux allocations gratuites accordées aux entreprises couvertes par l’ETS.

Portée par Peter Liese (PPE, allemand), rapporteur du Parlement sur ce dossier (EUROPE B12867A3), la...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
OTAN : le Président et la Première ministre finlandais annoncent leur soutien à l'adhésion de leur pays à l’OTAN
FINLANDE : M. Haavisto plaide pour le renforcement de la coopération avec l’Ukraine
ÉNERGIE : REPowerEU, un document provisoire lève le voile sur le plan de la Commission pour soustraire l’UE des combustibles fossiles russes d’ici 2027
TRANSPORTS : la Commission européenne présente son plan pour la création de 'corridors de solidarité' avec l'Ukraine
MIGRATION : les membres de la commission des Libertés civiles du PE pointent les lacunes de la prise en charge des réfugiés ukrainiens
ACTION EXTÉRIEURE
JAPON : l'UE et Tokyo main dans la main face à la Russie déstabilisatrice
ROYAUME-UNI : la première réunion de l'Assemblée parlementaire UE-Royaume-Uni se tient dans un contexte de fortes tensions sur le protocole sur l'Irlande du Nord
BAHREÏN : la présidente du Parlement bahreïni plaide pour un renforcement des relations avec l’UE
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : révisions de l’ETS, les négociateurs du Parlement européen veulent introduire un système de bonus-malus lié aux allocations gratuites
ENVIRONNEMENT : polluants organiques persistants, les négociations PE/Conseil se poursuivront fin mai
ESPACE : les eurodéputés comptent appeler la Commission européenne a présenter avant 2024 une législation dans le domaine de la gestion du trafic spatial
NUMÉRIQUE : 'voie à suivre pour la décennie numérique', le Conseil de l'UE arrête sa position en vue des futures négociations interinstitutionnelles
INDUSTRIE : l'eurodéputé Tom Berendsen veut qu'on accélère le pas sur la mise en œuvre de la stratégie industrielle de l'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : les PME européennes sont diversement préparées pour répondre à des attaques cybercriminelles, révèle un nouvel Eurobaromètre
JUSTICE : les eurodéputés inquiets à propos de la sécurité et la protection des données dans les propositions législatives pour moderniser la justice
JUSTICE : transferts de données et décisions d'adéquation, le Comité européen de la protection des données présente son rapport annuel 2021
PÊCHE : le commissaire Virginijus Sinkevičius est déterminé à agir à propos du chalutage de fond
PÊCHE : une répartition transparente des quotas de pêche dans les pays de l'UE s’impose, selon les eurodéputés
PÊCHE : les eurodéputés approuvent la conclusion du nouvel accord UE/Mauritanie
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : Stella Kyriakides dresse un état des lieux de la réponse européenne à la pandémie de Covid-19 avec les députés
SANTÉ : l'UE et les Etats-Unis déterminés à accélérer la vaccination mondiale, à commencer par l'Afrique
AIDES D'ÉTAT : Covid-19, la Commission européenne supprime progressivement le ‘cadre temporaire’ de soutien qui expire fin juin
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : les eurodéputés ne s’entendent pas sur la façon de stimuler le recours aux fonds ELTIF d'investissement à long terme
BCE : une première hausse des taux directeurs possible dès juillet
COUR DE JUSTICE DE L'UE
EMPLOI : la Cour de justice de l'UE précise les règles applicables aux travailleurs intérimaires en cas de congé payé non pris
CONCURRENCE : la Cour de justice de l'UE précise les critères permettant de qualifier d'abusive la position dominante d'un opérateur énergétique historique
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS FONDAMENTAUX : le Conseil de l’Europe demande à l’Autriche d’améliorer l’accueil et l’intégration des migrants ainsi que le respect des droits des femmes
AFFAIRES INTÉRIEURES : ouverture à la signature d’un protocole à la Convention sur la cybercriminalité encadrant la divulgation de preuves électroniques
BRÈVES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : la nouvelle commission spéciale du PE sur l’ingérence étrangère garde le même bureau que la commission précédente
ÉNERGIE : l'AIE anticipe une croissance record des énergies renouvelables en 2022 au niveau mondial
ÉNERGIE : la demande de gaz de l’UE prévue pour 2030 pourrait coûter à l’UE 250 milliards d'euros supplémentaires, selon un rapport d’ONG
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne consulte le public pour évaluer la directive ‘responsabilité environnementale’
PROCHE-ORIENT : l’UE condamne l’approbation de plusieurs milliers de logements dans des colonies
SOCIAL/CLIMAT : Sara Matthieu fait état d'un accord au PE sur les contours du Fonds social pour le climat
CARTE BLANCHE
ÉLARGISSEMENT : la République de Moldavie est plus importante que jamais pour la sécurité de l'UE - par Siegfried Mureșan