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Bulletin Quotidien Europe N° 12883

4 février 2022
Sommaire Publication complète Par article 30 / 31
BRÈVES / Terrorisme
Le Conseil renouvelle son régime de sanctions lié au terrorisme

03/02/2022 (Agence Europe)Le Conseil de l'UE a renouvelé, jeudi 3 février, la liste énumérant les personnes, groupes et entités faisant l'objet de mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme. Cette liste compte désormais 13 personnes et 21 groupes et entités – une personne ayant été retirée. Ces personnes, groupes et entités sont soumis à un gel de leurs fonds et autres avoirs financiers dans l'UE et il est interdit aux opérateurs de l'UE de mettre à leur...

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