Dans une Résolution intérimaire adoptée mercredi 2 février, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a renvoyé l’affaire « Kavala c. Turquie » devant la Cour européenne des droits de l’homme pour que celle-ci détermine si l’arrêt rendu dans cette affaire n’avait effectivement pas été exécuté.
Annoncé en décembre 2019, celui-ci réclamait la libération immédiate d’Osman Kavala, car sa détention avait été décidée en l’absence d’éléments à...