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Bulletin Quotidien Europe N° 12883

4 février 2022
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Énergie
La Pologne a enfreint le droit de l’UE en prolongeant l’activité de la mine de Turów, selon l’avocat général de la CJUE
Bruxelles, 03/02/2022 (Agence Europe)

En prolongeant de six ans l’autorisation d’extraction de lignite dans la mine de Turów sans procéder à une évaluation des incidences sur l’environnement, la Pologne a enfreint le droit de l’Union européenne, a estimé l’avocat général de la Cour de justice de l’UE (CJUE) dans des conclusions publiées jeudi 3 février (affaire C-121/21).

Ces conclusions font suite à un recours introduit par la République tchèque au motif que les activités de la mine entraînent des...

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