Julien Denormandie, le ministre français de l’Agriculture, a indiqué, lundi 17 janvier à Bruxelles, qu’il souhaitait, en tant que président en exercice du Conseil de l’UE, faire progresser le débat sur la réciprocité des normes.
Il convient de « créer un cadre propice à la transition agricole par une plus forte introduction de la réciprocité des normes », a-t-il dit lors de la présentation au Conseil Agriculture des priorités de la Présidence française du Conseil dans le domaine de l’agriculture et de la pêche.
Il a ajouté, en référence aux nouveaux objectifs de l’UE découlant du 'Pacte vert européen', que, si le relèvement des normes se traduit par une hausse des importations qui ne répondent pas aux normes, « nous n’aurons rien gagné ni sur le plan du climat ni sur le plan de notre souveraineté alimentaire ».
Julien Denormandie a aussi évoqué les études du Centre commun de recherche de l’UE sur les impacts des objectifs du 'Pacte vert européen'. Les résultats de ces études (hausse des importations et baisse de la production agricole de l’UE) ont choqué les citoyens, d’après lui.
La France compte travailler sur trois axes liés à la réciprocité :
Susciter un élan politique : la France va présenter un document d’orientation politique qui sera débattu au Conseil 'Agriculture' de février (conclusions du Conseil espérées en mars), avant la présentation du rapport de la Commission européenne sur l’application des normes sanitaires et environnementales européennes aux produits agricoles importés. Les clauses miroirs doivent concerner notamment l’application aux produits importés des règles d’utilisation des médicaments vétérinaires (d’ici le 28 janvier, la Commission devrait adopter des actes délégués en la matière).
Lutte contre la déforestation importée : la France demande que le Conseil 'Agriculture' débatte en février de ce dossier « pour alimenter les travaux du Conseil Environnement », qui décide sur ce dossier.
Pesticides : M. Denormandie souhaite que le Conseil 'Agriculture' « initie les travaux » sur la révision de la directive 2009/128/CE (utilisation des pesticides compatible avec le développement durable). Il faudra, selon le ministre français, déployer des alternatives et veiller à ne pas créer des situations où les agriculteurs seraient sans solution, car sinon, cela se traduira par une hausse des importations.
De plus, la France prône des principes de révision des limites maximales de résidus et des tolérances à l’importation pour les substances interdites au sein de l’UE afin d'assurer cette réciprocité.
Stella Kyriakides, la commissaire européenne à la Santé, a confirmé que la Commission préparait, pour juin, un rapport sur la faisabilité et les arguments juridiques pour améliorer les normes environnementales lors de l’importation de produits agroalimentaires.
La proposition de révision de la directive sur les pesticides sera présentée en mars, a-t-elle confirmé.
« Nous avons besoin de réviser tous les instruments qui peuvent être employés afin que les producteurs de l’UE travaillent sur un pied d’égalité avec leurs homologues sur la scène internationale », a renchéri Janusz Wojciechowski, le commissaire à l’Agriculture. « Toutes les normes doivent être appliquées et respectées », a-t-il insisté. (Lionel Changeur)