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Bulletin Quotidien Europe N° 12847

7 décembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 26 / 27
BRÈVES / Justice
Utilisation des technologies numériques dans le domaine judiciaire, la Commission consulte en vue d'alimenter le débat législatif

06/12/2021 (Agence Europe) – La Commission européenne a ouvert, vendredi 3 décembre, une période de consultation concernant le recours aux technologies numériques afin de moderniser la coopération judiciaire entre les pays de l’UE. Elle avait présenté sa proposition de règlement le 1er décembre (EUROPE B12844A12). Les contributions reçues seront résumées et présentées au Parlement européen et au Conseil de l’UE afin d'« alimenter le débat législatif...

Sommaire

SOCIAL
SOCIAL : le Conseil de l’UE trouve un accord politique sur la directive relative aux salaires minimums
SOCIAL : directive sur les plateformes, la proposition de la Commission pourrait permettre le reclassement de 4 millions de travailleurs dans l’UE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : accord politique au Conseil de l’UE sur le projet de directive relative à la transparence salariale
ÉGALITÉ DE GENRE : Helena Dalli juge « décevante » l’absence persistante d’approche commune au Conseil sur la directive 'Femmes dans les conseils d'administration'
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : l'Eurogroupe préconise une orientation budgétaire modérément expansionniste pour la zone euro en 2022
ÉCOFIN : taux réduits de TVA, code de conduite sur la taxation des entreprises, union des marchés de capitaux à l'agenda des ministres des Finances de l'UE
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne adopte une communication révisée sur l'assurance-crédit à l'exportation à court terme
AIDES D'ÉTAT : lignes directrices révisées sur les soutiens visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT/FINANCES : pour Pascal Canfin, le nucléaire et le gaz fossile doivent être inclus dans la taxonomie de l’UE en tant qu'activités transitoires
ENVIRONNEMENT : pour les eurodéputés, la stratégie de l’UE pour la protection des sols est excellente si elle respecte bien la subsidiarité
ENVIRONNEMENT : soixante eurodéputés pressent la Commission d'interdire rapidement l'exportation vers des pays tiers de pesticides interdits dans l'UE
NUMÉRIQUE : gouvernance des données, l'accord trouvé entre le Conseil de l'UE et le Parlement validé en commission du PE
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN : Présidence du PE, le groupe Renew Europe pose ses conditions
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : les États membres de l'UE ont dépensé plus en 2020, mais les investissements conjoints ont diminué
ACTION EXTÉRIEURE
BIRMANIE : l'UE condamne fermement le verdict prononcé à l'encontre d’Aung San Suu Kyi
ÉTATS-UNIS : l’UE et Washington lancent le dialogue à haut niveau sur la défense et les consultations sur l’indo-pacifique
MÉDITERRANÉE : les présidents des Parlements de l’UpM appellent à des décisions ambitieuses sur le climat
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : l'Agence européenne des médicaments recommande l'utilisation de l'anti-inflammatoire RoActemra contre la Covid-19
CONSEIL DE L'EUROPE
ÉDUCATION : lancé par le Conseil de l’Europe, l’Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe veut permettre de dépasser les romans nationaux
BRÈVES
AVENIR DE L'UE : les droites souverainistes européennes ne parviennent pas encore à créer de groupe élargi au PE
BCE : mise en chantier d'un nouveau graphisme pour les billets en euros
COHÉSION : La Commission européenne approuve la première aide dans le cadre de la Réserve pour le Brexit
ÉNERGIE : l'UE a importé pour 11,2 milliards d'euros de produits énergétiques « verts » en 2020, selon Eurostat
ESPACE : la constellation de Galileo s’agrandit de deux nouveaux satellites
GRÈCE : feu vert de l'Eurogroupe à un nouvel allègement de la dette grecque
JUSTICE : utilisation des technologies numériques dans le domaine judiciaire, la Commission consulte en vue d'alimenter le débat législatif
SOCIAL : le plan d’action européen sur l’économie sociale se précise