login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12847

7 décembre 2021
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
La Commission européenne adopte une communication révisée sur l'assurance-crédit à l'exportation à court terme
Bruxelles, 06/12/2021 (Agence Europe)

La Commission européenne a adopté, lundi 6 décembre, une communication révisée sur l'assurance-crédit à l'exportation à court terme, prévoyant quelques ajustements.

Cette communication établit des règles pour garantir que le soutien public aux crédits à l'exportation ne fausse pas la concurrence entre les organismes d'assurance-crédit à l'exportation privés et les organismes d'assurance-crédit à l'exportation publics (ou bénéficiant d'un soutien public). L’objectif de...

Sommaire

SOCIAL
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ACTION EXTÉRIEURE
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES