Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) seront invités à approuver, vendredi 24 septembre, le projet de conclusions du Conseil de l’UE concernant le rapport spécial (15/2021) de la Cour des comptes européenne en matière de droits des passagers aériens, dans le contexte de la crise sanitaire (EUROPE 12751/10).
Publié le 29 juin dernier, le rapport de la Cour des comptes de l’UE soulignait notamment que, malgré les efforts de la Commission européenne, les compagnies aériennes n’avaient, de manière générale, pas respecté les règles en matière de remboursement des usagers.
Le projet de conclusions du Conseil souligne le caractère inédit de la crise et son impact durable sur le secteur et invite la Commission européenne à travailler rapidement sur les options existantes, de façon à améliorer le système actuel sur la base de l’expérience acquise au fil des derniers mois.
Le Conseil souhaite également mettre l’accent sur une coordination plus efficace entre les États membres afin que les usagers aient facilement accès aux informations actualisées quant aux mesures en vigueur en situation de crise.
Par ailleurs, le document invite la Commission à plancher sur les différentes solutions envisageables, à la suite des recommandations de la Cour des comptes, pour résoudre les problèmes liés à l’insolvabilité des compagnies rencontrés par les passagers.
Outre le fait de réfléchir à de nouveaux instruments pour garantir les droits des passagers « lors de futures crises imprévues, quelle que soit leur ampleur », le texte souhaite enfin que la Commission se penche sur les inégalités de traitement qui subsistent entre les passagers à travers l’UE, en termes d’information concernant leurs droits.
Voir le projet de conclusions : https://bit.ly/3kvmSIc
Voir le rapport spécial de la Cour des comptes de l’UE : https://bit.ly/3vZauTr (Thomas Mangin)