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Bulletin Quotidien Europe N° 12738

11 juin 2021
Sommaire Publication complète Par article 38 / 38
BRÈVES / Parlement europÉen
Le service juridique du PE estime que la commission 'Emploi et Affaires sociales' doit élire un nouveau président

10/06/2021 (Agence Europe) – Lors de la Conférence des présidents des groupes politiques du PE (CoP), jeudi 10 juin, le président de l’institution, David Sassoli (S&D, italien), a informé les autres présidents de l’avis juridique des services du PE en vue de clarifier la situation de l’eurodéputée Lucia Nicholsonová (Renew Europe, slovaque). Selon l’avis, tout eurodéputé qui change de groupe politique perd automatiquement son siège à la tête de la commission...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
COMMERCE : le Parlement européen se prononce pour une levée temporaire des brevets sur les produits médicaux anti-Covid-19
BUDGET : le PE demande de mettre un terme au conflit d'intérêts impliquant le Premier ministre tchèque Andrej Babiš
BUDGET : ‘conditionnalité État de droit’, le PE prêt à poursuivre la Commission européenne devant la Cour de justice
ÉCONOMIE : le Parlement européen demande à la Commission d'analyser avec fermeté les plans de relance nationaux
BIÉLORUSSIE : le Parlement appelle à l’adoption rapide de nouvelles sanctions à l'encontre du régime
RUSSIE : le PE appelle Moscou à mettre fin à ses attaques contre la société civile
SOCIAL : Le Parlement européen réserve un accueil mitigé aux résultats du Sommet de Porto
ÉGALITÉ DE GENRE : le Parlement européen appelle à faire plus de place aux femmes dans les cursus et carrières scientifiques
FEMMES : condamnation unanime au Parlement européen de la cyberviolence contre les femmes politiques
MIGRATION : le PE dénonce l'utilisation par le Maroc de la migration comme moyen de pression sur l'Espagne
SANTÉ ANIMALE : l’élevage en cage pourrait progressivement disparaître en Europe d’ici 2027, selon le PE
ONU : le Parlement européen plaide pour la poursuite du soutien au multilatéralisme effectif
NUMÉRIQUE : les députés européens veulent une législation plus exigeante en matière de cybersécurité d'ici à 2023
ENVIRONNEMENT : pesticides, le PE s'oppose à prolonger dans l'UE l'autorisation de la flumioxazine et d’autres substances actives toxiques
ENVIRONNEMENT : le PE s’oppose à la fixation d'une valeur admissible de résidus d'imidaclopride dans les poissons
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
Interview COHÉSION : la Commission européenne doit faire preuve de souplesse pour tenir compte de l'allongement de la pandémie, selon Elisa Ferreira
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : règlement 'batteries durables', la Présidence portugaise du Conseil de l'UE passera le flambeau à la Slovénie
ENVIRONNEMENT : les ministres européens de l'Environnement veulent des synergies entre le Plan d'action 'zéro pollution' et les autres stratégies du 'Pacte vert'
CLIMAT : le Conseil de l’UE adopte des conclusions sur l’adaptation au changement climatique
CLIMAT/TRANSPORTS : la fixation d’une date limite pour la vente de nouvelles voitures et camionnettes à essence et diesel divise les États membres
SANTÉ ANIMALE : les élevages porcins en plein air comportent un risque substantiel d'introduction de la peste porcine africaine, selon l'EFSA
JUSTICE : preuves électroniques, la Présidence portugaise du Conseil cherche des voies de compromis sur la notification
AFFAIRES INTÉRIEURES : la pandémie de Covid-19 a favorisé la numérisation accrue des marchés de la drogue, note l'OEDT
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : statu quo sur la politique monétaire
AIDES D'ÉTAT : l'Espagne doit récupérer les aides incompatibles auprès de certains opérateurs numériques terrestres
ACTION EXTÉRIEURE
BALKANS OCCIDENTAUX : MM. Várhelyi et Rama poussent pour la mise en place de l'espace Schengen des Balkans occidentaux
RUSSIE : l’UE dénonce la qualification des organisations de M. Navalny de ‘groupes extrémistes’
ROYAUME-UNI : Les responsables européens évoqueront au G7 la question du protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord
INSTITUTIONNEL
EU2021SI : la Présidence slovène du Conseil de l’UE se prépare à un agenda exigeant
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BANQUES : la Cour juge qu'un délai de prescription pour la restitution de sommes versées sur la base d’une clause abusive dans un contrat de prêt est incompatible avec le droit de l’UE
MIGRATION : le nombre de victimes civiles ne suffit pas pour déterminer le degré d’intensité d’un conflit armé dans le cadre d’une demande de protection subsidiaire, selon la Cour
INDUSTRIE : Dieselgate, l’avocat général de la Cour confirme que la Commission européenne a « illégalement » modifié les limites d'émission dans le cadre des facteurs de conformité
BRÈVES
AVENIR DE L'UE : Conférence sur l'avenir de l'Europe, la composition de la délégation du PE à l'assemblée plénière finalisée
ÉNERGIE : révision du règlement 'RTE-E', la Présidence portugaise du Conseil de l'UE maintient sa proposition d’une période transitoire pour le mélange gaz naturel/hydrogène
ÉNERGIE : les États membres pressent la Commission européenne d’établir une base de données sur les biocarburants
ÉNERGIE : une dizaine d’ONG appellent la Commission à rehausser l’objectif 2030 de l’UE en matière d’énergie renouvelable
MIGRATION : quarante-sept eurodéputés s'inquiètent de l'usage en Grèce de canons sonores contre les migrants
PARLEMENT EUROPÉEN : le service juridique du PE estime que la commission 'Emploi et Affaires sociales' doit élire un nouveau président