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Bulletin Quotidien Europe N° 12738

11 juin 2021
Sommaire Publication complète Par article 32 / 38
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Industrie
Dieselgate, l’avocat général de la Cour confirme que la Commission européenne a « illégalement » modifié les limites d'émission dans le cadre des facteurs de conformité
Bruxelles, 10/06/2021 (Agence Europe)

L’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Michal Bobek, a estimé, dans ses conclusions présentées jeudi 10 juin, que la Cour devrait rejeter les pourvois formés par l’Allemagne et la Hongrie contre l’arrêt du Tribunal qui avait annulé les limites d’émission d’oxyde d’azote (NOx) fixées par la Commission européenne dans le cas des essais en conduite réelle.

En 2016, dans le sillage du scandale du « Dieselgate », la Commission européenne avait introduit...

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