S’ils ont accueilli « avec un grand soulagement » l’accord sur la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni (EUROPE 12628/6), les députés européens Philippe Lamberts (Verts/ALE, belge) et Sven Giegold (Verts/ALE, allemand) s'inquiètent néanmoins des faibles dispositions qu’il contient en matière d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent.
Dans une lettre envoyée lundi 4 janvier, les deux députés écologistes demandent à la Commission européenne de ne pas laisser le Royaume-Uni se transformer en un « Singapour-sur-Tamise ».
Les députés s’inquiètent notamment du fait que les règles relatives à l'évasion fiscale des entreprises soient limitées aux règles mondiales de l'OCDE. Concrètement, cela signifie que lorsque les règles de l'UE vont plus loin que les normes de l'OCDE, elles ne sont pas incluses dans l'accord, expliquent-ils. C'est par exemple le cas pour la liste 'noire' européenne des paradis fiscaux ou encore le Code de conduite sur la fiscalité des entreprises.
Plus important encore, la fiscalité et les règles de lutte contre le blanchiment d'argent sont exclues des dispositions de rééquilibrage, qui permettent d'aligner les normes en évolution. Cette situation est particulièrement préoccupante, selon les députés, puisqu'un certain nombre de règles, proposées par la Commission et soutenues par le PE, attendent encore d'être approuvées par le Conseil de l'UE et ne seront donc pas couvertes par l'accord.
Autre inquiètude : le texte ne prévoit aucune règle concernant les territoires d’outre-mer britanniques, qui sont pourtant responsables d'environ un tiers du total des dommages fiscaux causés par les paradis fiscaux dans le monde, pointent les deux députés.
Ils demandent ainsi à la Commission de corriger le tir en utilisant le processus de détermination de l’équivalence pour les services financiers britanniques, actuellement en cours, pour obtenir un engagement solide du pays contre le dumping fiscal et en faveur de la transparence financière.
Selon les deux députés, le PE et le Conseil devraient discuter d'une stratégie et la Commission devrait présenter une communication à ce sujet avant que toute décision d'équivalence ne soit prise.
Voir la lettre : http://bit.ly/2JNqoht (Marion Fontana avec Damien Genicot)