Les référentiels fixés dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’Union européenne servant à calculer l’allocation de quotas à titre gratuit pour chaque installation couverte par l’ETS soutiennent souvent les installations historiques à forte intensité de carbone au détriment de solutions alternatives à faible intensité de carbone, estime un rapport du groupe de réflexion (think tank) Sandbag, publié mardi 5 janvier.
Un référentiel est une valeur de référence pour les émissions de gaz à effet de serre (GES) relatives à une activité de production. Actuellement au nombre de 54, ces référentiels sont calculés à partir des émissions moyennes de gaz à effet de serre de 10% des installations les plus performantes qui fabriquent un produit particulier (l’acier par exemple) dans l’UE.
Ils sont utilisés pour déterminer le niveau de quotas gratuits que chaque installation de chaque secteur recevra.
Or, selon Sandbag, ces référentiels traitent souvent différemment, voire excluent, les technologies et produits de substitution à faible intensité de carbone, ce qui conduit à fournir davantage de quotas gratuits à des installations fortement émettrices de GES. Par conséquent, « les industries sont moins incitées à utiliser des méthodes de production plus efficaces en matière de carbone, ce qui va à l’encontre de l’un des principaux objectifs de l’ETS », souligne l’organisation.
Voir le rapport : https://bit.ly/35g7Azb (Damien Genicot)