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Bulletin Quotidien Europe N° 12600

13 novembre 2020
Sommaire Publication complète Par article 27 / 44
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19 / Social
La Commission européenne émet de nouveaux bons sociaux pour l’instrument SURE

12/11/2020 (Agence Europe) – La Commission européenne a annoncé, mercredi 11 novembre, une deuxième émission de bons sociaux pour l’instrument SURE, qui vise à soutenir les mesures nationales de chômage partiel dans le cadre du coronavirus. D’une valeur totale de 14 milliards d’euros, l’émission se composait de 8 milliards d’obligations à rembourser en novembre 2025 et de 6 milliards d’euros à rembourser en novembre 2050. Comme pour la première fois (EUROPE...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
Interview BUDGET : la hausse des crédits pour certains programmes était nécessaire afin de « sauvegarder le futur budget de l’UE », d'après l'eurodéputée Margarida Marques
BUDGET : les commissions compétentes du PE approuvent l'accord provisoire sur la 'conditionnalité État de droit'
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
BUDGET : les eurodéputés saluent un accord« historique » sur le CFP 2021-2027 et le Plan de relance de l'économie
TERRORISME : face aux attaques terroristes, le PE attend de l'UE une réponse ferme, mais soucieuse des libertés fondamentales et de la cohésion sociale
SANTÉ : vaccins contre la Covid-19, la Commission européenne promet un accès limité aux contrats d'achat anticipé
SANTÉ : le Parlement européen bientôt prêt à négocier avec le Conseil de l'UE sur le programme EU4health
FISCALITÉ : feu vert du PE aux nouvelles règles post-Brexit sur l’identification des assujettis à la TVA en Irlande du Nord
SOCIAL : le PE soutient la prolongation du réseau européen des services publics de l’emploi jusqu'à fin 2027
ÉTATS-UNIS : les députés européens veulent allier partenariat transatlantique et autonomie de l’UE
BALKANS OCCIDENTAUX : les eurodéputés votent la prolongation de mesures commerciales exceptionnelles
CHINE : les eurodéputés approuvent l'accord UE/Chine sur la protection de 100 indications géographiques
INSTITUTIONNEL : Roberta Metsola élue première vice-présidente du Parlement européen
PÊCHE : les eurodéputés approuvent le nouvel accord de pêche UE/Sénégal
PÊCHE : le Parlement européen avalise l’accord de pêche entre l’UE et les Seychelles
PÊCHE : le PE entérine le règlement sur les aides aux pêcheurs de cabillaud en Baltique 
OGM : le Parlement européen demande à la Commission d’arrêter tout import de soja et de maïs génétiquement modifiés dans l’UE
POLITIQUES SECTORIELLES
TERRORISME : les ministres de l'Intérieur invités à passer un message ferme, mais apaisant sur le risque terroriste et la cohésion des sociétés
MIGRATION : le conseil d'administration de Frontex décide d'une « action urgente » pour enquêter sur les allégations de refoulements de migrants en Mer Égée
ESPACE : le Conseil adopte ses conclusions sur le rôle de l’UE dans le domaine spatial
INDUSTRIE : le Conseil donne sa vision de l’avenir de la politique industrielle
NUMÉRIQUE : législation sur les marchés numériques, la France réclame un périmètre clair
ÉNERGIE : le projet de fusion nucléaire ITER pourrait pâtir de nouveaux retards et dépassements de coûts, alerte la Cour des comptes européenne
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : la Commission européenne promet deux nouvelles initiatives législatives dans le cadre de sa stratégie pour l’égalité des personnes LGBTIQ
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : la Commission européenne propose de moderniser ses instruments de réponse aux crises sanitaires
SANTÉ : l’UE annonce augmenter de 100 millions d’euros sa contribution à COVAX
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : la Commission conclut plusieurs accords de garantie financière d'un montant de 990 millions d’euros
SOCIAL : la Commission européenne émet de nouveaux bons sociaux pour l’instrument SURE
SOCIAL
SOCIAL : salaire minimum, le Conseil sollicite l’avis de son service juridique pour vérifier la pertinence de la voie choisie par la Commission européenne
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : la Cour de justice précise les conditions encadrant le consentement au traitement de données à caractère personnel
JUSTICE : la dégradation de l’indépendance judiciaire en Pologne ne justifie pas l’inexécution automatique des mandats d’arrêt européens émis par ce pays, selon l’avocat général
ACTION EXTÉRIEURE
HONG KONG : l’UE dénonce la déchéance du droit de vote des membres du Conseil législatif
MÉDITERRANÉE : M. Várhelyi veut amener la coopération à un niveau supérieur
COMMERCE : la Commission publie le rapport sur la mise en œuvre des accords commerciaux en 2019
COMMERCE : les députés de la commission du commerce international du PE approuvent l'accord interinstitutionnel sur le respect des règles commerciales
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : la Présidence allemande du Conseil de l'UE priée d’inscrire la transparence fiscale pays par pays à l’agenda du prochain Conseil ‘compétitivité'
FINANCES : l’Union des marchés de capitaux progresse trop lentement, selon la Cour des comptes européenne
BEI : la BEI approuve sa feuille de route climatique 2021-2025 et s’engage à mobiliser 1000 milliards € en faveur de l’environnement d’ici 2030
BRÈVES
ÉTATS-UNIS : la commission du commerce international du PE approuve l'élimination des droits de douane sur le homard provenant des États-Unis
JUSTICE : Parquet européen, Andrés Ritter et Danilo Ceccarelli seront les adjoints de Laura Codruța Kövesi
NUMÉRIQUE : le CEPD publie deux séries de recommandations à la suite de l'arrêt Schrems II
ROYAUME-UNI : les négociations sur la future relation post-Brexit vont se poursuivre la semaine prochaine à Bruxelles
TRANSPORTS : le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire sur l'Année européenne du rail
UNRWA : l’UE annonce une nouvelle aide de 4,6 millions d’euros
VENEZUELA : l’UE prolonge d’un an ses sanctions à l’encontre du pays