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Bulletin Quotidien Europe N° 12594

4 novembre 2020
Sommaire Publication complète Par article 13 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture
La Commission européenne lance une consultation sur l’acte délégué sur les semences biologiques 
Bruxelles, 03/11/2020 (Agence Europe)

La Commission européenne a décidé de lancer, du 30 octobre au 27 novembre, une consultation publique sur les futures règles encadrant la production et la commercialisation des semences adaptées à l’agriculture biologique. Ces règles sont définies dans le nouveau règlement sur l’agriculture biologique. 

Ce projet d’acte délégué (accompagné d’une annexe) précise les définitions, les conditions d’identification de ces semences ainsi que les exigences en matière de...

Sommaire

RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
ÉCONOMIE : l'Europe est mieux armée pour faire face à l'aggravation de la situation économique, estime l'Eurogroupe
BUDGET : les institutions de l'UE espèrent boucler lundi 9 novembre les négociations sur le CFP post-2020 et le Plan de relance 
CONSEIL EUROPÉEN : nouvelle visioconférence des dirigeants européens consacrée à la Covid-19, le 19 novembre
MOZAMBIQUE : la Commission mobilise 100 millions d'euros pour aider Maputo à faire face à la pandémie
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : l’ESMA conclut à des défaillances de la supervision allemande dans le scandale ‘Wirecard’
POLITIQUES SECTORIELLES
TERRORISME : l'UE dénonce les attaques terroristes survenues à Vienne
MIGRATION : des principes clés sur le 'Pacte asile et migration' soumis aux ambassadeurs en vue de la réunion du Conseil de l'UE du 13 novembre
NUMÉRIQUE : la course pour le siège du Centre de compétences est lancée, avec une décision attendue le 9 décembre
NUMÉRIQUE : la Commission européenne met la dernière main à son Acte sur la gouvernance des données
CONSOMMATEURS : la Commission clôt sept des dix procédures d'infraction à la directive sur les voyages à forfait
ÉNERGIE : près de 250 parlementaires européens et nationaux appellent à supprimer la protection des investissements fossiles du traité sur la Charte de l’énergie
ENVIRONNEMENT : la Commission publie la feuille de route de la nouvelle stratégie de l’UE pour les forêts
AGRICULTURE : la Commission européenne lance une consultation sur l’acte délégué sur les semences biologiques 
PÊCHE : procédure d’infraction contre la Belgique et les Pays-Bas en matière d’enregistrement des captures
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
FEMMES : cinq groupes politiques du PE interpellent le Premier ministre polonais au sujet de la restriction du droit à l’avortement dans le pays
CONSEIL DE L'EUROPE
POLOGNE : le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe enquête sur la situation des personnes LGBTI+
ROYAUME-UNI : la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe demande le rejet de certaines des dispositions du projet de loi sur les opérations militaires extérieures
ACTION EXTÉRIEURE
ROYAUME-UNI : les négociations se poursuivent à Bruxelles pour trouver un accord sur la relation post Brexit
TANZANIE : après la proclamation des résultats électoraux, les Européens appellent au dialogue
CÔTE D'IVOIRE : l’UE plaide pour l’apaisement et le dialogue
MOLDAVIE : l’UE appelle à des élections crédibles, ouvertes à tous et transparentes
GÉORGIE : il faut garantir les normes démocratiques les plus élevées tout au long du processus électoral, souligne l’UE
OMC : les États-Unis bloquent la nomination du prochain directeur général de l'OMC
BRÈVES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : 72 pays, dont 25 États membres de l’UE, dénoncent les sanctions américaines à l’encontre de la CPI
AFGHANISTAN : l’UE condamne fermement l’attentat contre l’université de Kaboul
CLIMAT : début des négociations interinstitutionnelles sur la révision du ‘règlement MRV’ pour les émissions des navires le 10 novembre
ENVIRONNEMENT : la Lituanie appelle l’UE à réagir concernant le lancement de la centrale nucléaire biélorusse d’Astravets
ÉTAT DE DROIT : le gouvernement hongrois prié de dire comment il compte mettre en œuvre l'arrêt de la CJUE sur les universités étrangères
HONG KONG : l’UE va suivre de près les suites de l’arrestation de plusieurs députés
SOCIAL : lancement d'un fonds européen à destination des entreprises allemandes s'attaquant aux problèmes sociaux et environnementaux
TRANSPORTS : la Commission ouvre une consultation publique en vue d'une possible révision de la directive sur le permis de conduire
CORRIGENDUM
FINANCES : la commission 'ECON' du PE n’a pas approuvé l’ouverture des négociations avec le Conseil sur les adaptations de la directive ‘MiFID II’
Kiosque
KIOSQUE : N° 024