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Bulletin Quotidien Europe N° 12377

27 novembre 2019
Sommaire Publication complète Par article 8 / 28
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Cour des comptes
Le PE approuve un renouvellement partiel des membres de la Cour
Bruxelles, 26/11/2019 (Agence Europe)

Le Parlement européen a rendu un avis favorable, mardi 26 novembre, à Strasbourg, sur les propositions du Conseil de nommer plusieurs membres de la Cour des comptes de l’UE. Il s'agit de deux nouveaux membres et de trois prolongations de mandats (EUROPE B12368A6).

Le nouveau membre français de la Cour des comptes, François-Roger Cazala, a recueilli 568 voix pour, 42 contre et 55 abstentions. M. Cazala est membre et ancien vice-président du comité d’audit pour le mécanisme...

Sommaire

REPÈRES
REPÈRES : Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité… (2)
INSTITUTIONNEL
COMMISSION : les groupes politiques au PE se mettent en ordre de bataille en amont du vote sur la Commission
AVENIR DE L'UE : la position franco-allemande sur la Conférence sur l'avenir de l'UE bien accueillie au PE
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
BUDGET : le prochain projet de compromis sur le cadre financier 2021-2027 suscitera des déceptions, admet Tytti Tuppurainen
FISCALITÉ : feu vert du PE à l’exonération de TVA pour les livraisons aux forces armées participant à un effort de défense européen
CLIMAT : un accord des dirigeants européens sur la neutralité climatique de l'UE d'ici 2050 serait un minimum pour la plupart des députés
CLIMAT : urgence climatique entre réalité, subtilités lexicales et communication au Parlement européen
COUR DES COMPTES : le PE approuve un renouvellement partiel des membres de la Cour
ALGÉRIE : débat entre groupes politiques sur une résolution spécifique du PE
UKRAINE : importations de volaille ukrainienne, le PE valide un accord corrigeant la « naïveté » de l’UE
PRIX SAKHAROV : Oleg Sentsov reçoit enfin en mains propres son prix 2018
JAI : le Parlement européen demande de rapatrier les enfants de djihadistes en Europe
POLITIQUES SECTORIELLES
COMPÉTITIVITÉ : les États membres invités à se positionner publiquement sur la transparence fiscale pays par pays
JUSTICE : Wojciech Wiewiórowski sera le prochain Contrôleur européen de la protection des données
JUSTICE : l’OEDT et Europol mettent en garde contre l’évolution rapide des marchés de drogues de l’UE
TRANSPORTS : les négociations PE/Conseil sur les aspects sociaux et de marché du paquet ‘mobilité I’ sont dans une impasse
NUMÉRIQUE : une conférence à Helsinki se penche sur les principes clés d'une économie des données
PÊCHE : la CICTA réduit les captures de thon obèse, mais échoue à s’entendre sur le requin-taupe bleu
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SOCIAL : l'avocat général précise la notion d'employeur dans le transport international routier
JAI : l'avocat général précise les dispositions portant sur la durée maximale d'une peine prévue dans le mandat d'arrêt européen
JAI : l'autorité judiciaire qui émet un mandat d'arrêt européen doit être pleinement indépendante, souligne l'avocat général
ACTION EXTÉRIEURE
CHINE : la modification superficielle de certains aciers permettrait à des exportateurs chinois d'échapper à des droits antidumping
ÉCONOMIE - FINANCES
FISCALITÉ : la France dit 'oui' à la proposition de l’OCDE sur le pilier I de la réforme de la fiscalité internationale
AIDES D'ÉTAT : la Grèce réintègre la liste des pays 'à risque négociable’ pour l'assurance-crédit à l'exportation à court terme
BRÈVES
COMMISSION : la Commission nomme un conseiller principal à son Office des publications
IRAN : la commission mixte se réunira le 6 décembre
JUSTICE : série de démissions dans l'entourage du Premier ministre maltais, Joseph Muscat, en lien avec l'enquête sur le meurtre de Daphne Caruana Galizia
OMC : les eurodéputés appuient les efforts de la Commission européenne en vue de sauver l'Organe d'appel